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Gouvernement : les pistes étudiées par Bercy pour revoir les aides sociales

Le journal "Le Monde" a révélé un document de travail de la direction du budget qui propose des pistes pour réduire les dépenses des aides sociales comme les APL. Le ministère des Comptes publics assure qu'il ne s'agit pas de propositions politiques.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013 Crédit : AFP / FRED DUFOUR
Thibaut Deleaz
Thibaut Deleaz
et AFP

Bercy étudie des pistes pour réduire le montant des aides sociales ou revoir leurs critères d'attributions pour réaliser des économies, selon une note interne de la direction du budget que s'est procurée Le Monde vendredi 18 mai.

Dans ce document intitulé "Transformer les prestations sociales", la direction du budget estime que les aides sociales constituent "un poids croissant" pour les finances publiques, de l'ordre de 26% des dépenses. Plusieurs "pistes d'économies" sont ainsi proposées, portant sur des dispositifs d'aide aux ménages et aux personnes démunies.

La note propose notamment une révision des "règles d'éligibilité" des prestations, une meilleure prise en compte du patrimoine des personnes dans le calcul des allocations, ou encore une désindexation des minima sociaux sur l'évolution des prix. 

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Durcir les conditions d'attribution des APL

L'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées, pourrait ainsi être recentrée "sur les publics prioritaires" pour garantir sa "soutenabilité" dans "un contexte de vieillissement démographique". 

Il est également proposé de prendre en compte les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base au calcul des aides personnelles au logement (APL) "à compter de 2020". Ces aides sont jugées "peu ciblées", faute de prendre en compte les ressources réelles des bénéficiaires. Le gouvernement avait déjà baissé les APL de 5 euros par mois fin 2017, provoquant de vives critiques.

La note de la direction du budget suggère aussi d'"accroître le ciblage" des bourses en abaissant les plafonds de ressources, ou de "renforcer le contrôle d'assiduité" pour les bénéficiaires, qui pourraient perdre leurs aides s'ils ne vont pas en cours. 

"Un document de travail technique de l'administration"

"Il s'agit d'un document de travail technique de l'administration", s'est défendu le ministère des Comptes publics à l'AFP, assurant que ces propositions n'émanaient pas du gouvernement.

Le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre de vastes économies, évaluées à 60 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat d'Emmanuel Macron, pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public.

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