Taxe d'habitation : qui va payer la réforme ?
ÉDITO - Les projets du gouvernement sur la fiscalité locale semblent se préciser. À quelle sauce allons-nous être mangés ? Le décryptage du journaliste François Lenglet.
Un rapport concocté par Dominique Bur et Alain Richard a été remis la semaine dernière, qui explore les pistes de réforme. Des réformes très importantes, il faut bien le dire. Commençons par la bonne nouvelle : la taxe d’habitation devrait disparaître pour tous les contribuables.
C'était une promesse du candidat Macron. Elle ne devait concerner que 80% des contribuables. Elle sera étendue à tous les foyers fiscaux (au moins pour la résidence principale) à la fin du quinquennat. Elle a été généralisée, car réserver la baisse à une partie seulement des Français c'était prendre le risque de se voir censurer par le Conseil constitutionnel, qui veille à l'égalité de tous devant l'impôt.
Derrière la bonne nouvelle, il y en a donc d'autres, malheureusement moins bonnes ? Car supprimer cet impôt, c'est se priver de plus de 20 milliards d'euros de recettes annuelles, qui abondent aujourd'hui les caisses des communes.
Transfert d'impôts nationaux ?
Comment compenser ? Le rapport Bur Richard suggère une idée : qu'on transfère aux collectivités locales une partie des impôts nationaux, de la TVA ou de la CSG. L'inconvénient, pour les communes, serait qu'elles n'auraient plus la maîtrise de leurs ressources. En clair, elles ne pourraient plus augmenter les impôts de leur propre chef, puisque l'argent arriverait en direct de l'État.
Cela ne serait d'ailleurs pas forcément une mauvaise affaire pour le contribuable. Mais il faudrait que l'État fasse donc des économies, à hauteur des sommes transférées.
Pas facile, surtout pour un gouvernement qui n'a pas montré une détermination féroce jusqu'ici sur ce sujet.
"Super taxe foncière"
Alors que faire ? Pour limiter le coût de tout cela, messieurs Bur et Richard suggèrent une autre idée : la création d'un prélèvement sur les logements sous-occupés, c'est-à-dire les résidences secondaires et celles qui ne sont pas louées au moins six mois dans l'année.
En réalité, il s'agirait d’une "super taxe foncière", d'une valeur au moins égale à la taxe d'habitation, et dont le montant pourrait être éventuellement encore augmenté dans les zones dites "en tension" (où les prix des loyers sont élevés à cause de la pénurie de logement).
Tout cela serait décidé par les communes, en fonction de leurs besoins. Cela veut dire que la taxe d'habitation serait de facto maintenue pour les résidences secondaires. Elle pourrait coûter plus cher qu'aujourd'hui dans les zones "en tension".
Des résidences secondaires davantage taxées ?
Et ce n'est pas fini. Car nos experts préconisent aussi de réviser les bases locatives. Derrière ce jargon se profile une opération de réévaluation de la taxe foncière. Vous savez qu'elle est aujourd'hui assise sur une valeur de logement estimée il y a plusieurs décennies, sauf pour les logements neufs, par définition. La révision de ces bases signifierait donc que tous les logements anciens verraient leur taxe foncière sensiblement augmentée.
En clair, on va supprimer la taxe d'habitation. Mais tous les propriétaires d'une résidence secondaire pourraient payer aussi cher qu'avant - voire bien davantage s'ils ont une maison ancienne - si les préconisations du rapport sont mises en œuvre.
Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, avait pourtant dit "pas d'impôt nouveau". Mais il aura beau jeu de montrer qu'il ne s’agit pas d'un nouvel impôt, mais de l'augmentation de notre bonne vieille taxe foncière. Pour augmenter les ressources, pas besoin de créer de nouveaux impôts : il suffit d'augmenter les anciens.
