3 min de lecture

Gouvernement Barnier : une motion de censure a-t-elle déjà été votée auparavant dans la Ve République ?

Si le gouvernement de Michel Barnier est censuré le 4 décembre, il s'agira de la deuxième fois seulement où cet événement se produit, dans l'histoire de la Ve République.

Le gouvernement Pompidou sur les bancs de l'hémicycle le 4 octobre 1962

Crédit : AFP

CENSURE - Ce que va dire Michel Barnier dans les journaux de 20 heures ce mardi

00:02:49

2 MINUTES POUR COMPRENDRE - Ce que va changer la motion de censure contre le gouvernement Barnier

00:02:39

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Un fait politique rare dans la Ve République. Michel Barnier et son gouvernement ne sont plus qu'à quelques heures de la censure. Après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement sur le budget, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, le Premier ministre s'expose à deux motions de censure, l'une présentée par le Nouveau Front populaire et l'autre par le Rassemblement national.

Si la majorité absolue à l'Assemblée, soit 289 députés, décide de renverser l'exécutif, Michel Barnier deviendrait le deuxième locataire de Matignon, de toute l'histoire de la Ve République, à tomber.

L'unique précédent à ce jour sous la Ve République remonte à 1962. Les députés avaient alors déclenché une motion de censure dite "spontanée", comme le permet l'article 49.2 de la Constitution. La démarche a été actionnée pour faire barrage au projet de Charles de Gaulle d'instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel.

Une large coalition réunissant centristes et démocrates chrétiens du MRP, socialistes de la SFIO de Guy Mollet, mais aussi radicaux et indépendants de la droite non-gaulliste, avait déposé une motion habilement tournée pour fédérer le plus de votes et convaincre les indécis. Le général de Gaulle avait pris la parole deux fois pour s'adresser au pays. Le 4 octobre, sur les radios et télévision, il soulignait la nécessité que le président ait "la confiance directe du peuple". Il annonce qu'il ne restera pas à la tête du pays si la réponse n'est pas positive. Chacun savait que le vote de la censure serait suivi automatiquement d'une dissolution de l'Assemblée.

Gouvernement censuré et Assemblée dissoute

En face, les indépendants avaient prévenu qu'ils n'accorderaient pas leur investiture aux députés qui ne voteraient pas la censure. Le débat s'est ouvert le 4 octobre dans une atmosphère houleuse. Mal à l'aise et régulièrement interrompu par le brouhaha, Georges Pompidou est monté à la tribune et a défendu surtout le projet sur le plan juridique. "Il s'agit moins de réformer la Constitution que de l'affermir", assurait-il. Et en cas d'opposition, "le pays tranchera", prévenait-il.

Les résultats du vote sont annoncés le vendredi 5 par Jacques Chaban-Delmas qui présidait les débats : la motion fut adoptée par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes, pour une majorité requise de 241. Pour la première fois sous la Ve République un gouvernement est renversé. "La République est sauvée", se félicite Jules Romains dans l'Aurore.

Le lendemain, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui en prend acte, mais lui demande de rester en fonction. Puis, il dissout l'Assemblée nationale dans un décret du 10 octobre. Le oui au suffrage universel l'emporte largement (62,30% des voix) lors d'un référendum tenu le 28 octobre, et les gaullistes de l'UNR remportent les élections législatives un mois plus tard. Georges Pompidou est alors reconduit à son poste et forme un nouveau gouvernement.

La rédaction vous recommande