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Garde alternée : l'examen pourrait être repoussé au 17 mai 2018

La loi controversée sur la garde alternée obligatoire en cas de divorce, proposée par le MoDem, a fait l'objet de débats passionnés jeudi 30 novembre à l'Assemblée. Faute de temps, l'examen a dû être interrompu.

Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017.
Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017. Crédit : Patrick KOVARIK / AFP
Sarah Belien
Sarah Belien
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Le texte a été défendu par des députés REM et MoDem sur son caractère "symbolique". Cette proposition de loi lancée par le parti centriste pose la résidence alternée comme principe de base en cas de séparation des parents. L'examen de cette proposition a eu lieu jeudi 30 novembre à l'Assemblée.

Seulement, les débats ne sont pas arrivés à leur terme dans la nuit, seuls 10 amendements ayant été examinés sur 42. Entamés peu avant 20 heures, les députés ont dû s'arrêter vers 1 heure du matin. En conséquence, le texte pourrait ne pas revenir sur la table avant la prochaine niche centriste le 17 mai.

La date du 17 mai 2018 est celle à laquelle aura lieu la prochaine niche du parti centriste. Afin que la proposition de loi poursuive son parcours parlementaire, elle devra soit être inscrite à l'ordre du jour de cette niche du MoDem, étant donné que c'est le député du parti, Philippe Latombe, qui en est à l'origine, soit être reprise par le gouvernement.

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Fortement critiquée, le texte a déjà été largement réécrit en commission la semaine dernière. Malgré cela, elle semble toujours diviser la majorité. Par ailleurs, il n'est plus question de "garde alternée" mais de "résidence alternée", précisant que la "résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge". Le juge pourra y déroger "à titre exceptionnel".

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La loi controversée sur la garde alternée obligatoire en cas de divorce, proposée par le MoDem, a fait l'objet de débats passionnés jeudi 30 novembre à l'Assemblée. Faute de temps, l'examen a dû être interrompu.
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