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Les travaux de François de Rugy pour moderniser l'Assemblée

ÉCLAIRAGE - Le mandat de François de Rugy à la tête de l'Assemblée nationale sera marqué par la modernisation de l'hémicycle. Il a présenté, ce mercredi 20 septembre, la nouvelle version de la chambre basse du Parlement.

François de Rugy, lors de la présentation de la "nouvelle Assemblée nationale", le 20 septembre 2017
François de Rugy, lors de la présentation de la "nouvelle Assemblée nationale", le 20 septembre 2017 Crédit : CHAMUSSY/SIPA
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Nouveau président, nouveau mandat, nouvelle Assemblée et donc nouvelles règles. En parallèle de la loi sur la moralisation de la vie politique, François de Rugy avait annoncé qu'il souhaitait s'attaquer au Parlement et envisageait de réformer l'Assemblée nationale d'ici 2022. Deux mois plus tard, les contours de ce nouvel hémicycle ont été dévoilés.

Les premières annonces du président de l'Assemblée nationale visaient à revoir les facilités de transports des députés. Dans un entretien au Journal du Dimanche, il indiquait que la gratuité du réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats sera supprimée. "Reconduire, cela coûterait 800.000 euros par an à l'Assemblée !".

C'est donc face aux députés tassés au sein de la salle Lamartine du palais Bourbon que François de Rugy a estimé que "notre responsabilité, c'est de regagner la confiance de tous". Il prévient donc que "ce travail sera collectif. Une démocratie qui n'avance pas est une démocratie qui court le risque de tomber".

Transports, retraites, allocation chômage

Et afin d'y parvenir, il est nécessaire de "moderniser" l'instance autour de quatre grands axes : l'efficacité, l'exemplarité, la transparence et l'ouverture. Le président de l'Assemblée souhaite notamment "adapter les procédures pour que le Parlement soit plus efficace" et "mieux aménager le temps parlementaire" tout en conservant le rôle de débat, de vote et d'évaluation. 

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En plus de la fin de la gratuité des transports, d'autres mesures ont été prises : "L'alignement du mode de calcul du régime de retraite des députés sur le droit commun - qui générera 30 % d'économies - ainsi que celui des allocations chômage", explique le président de l'Assemblée dans une interview au Parisien datée de ce 20 septembre 2017. 

Devant les députés, il ajoute être "favorable à ce que la Cour des comptes puisse contrôler les comptes de l'Assemblée nationale". Le président de l'Assemblée nationale a aussi annoncé "la fin de l'allocation chômage" pour les députés.

Comment vont fonctionner les 7 groupes de travail

Sept groupes de travail composés de dix députés ont été constitués sur différentes thématiques : statut des députés ; conditions de travail et collaborateurs ; procédure législative et droits de l'opposition ; moyens de contrôle et d'évaluation ; développement durable ; démocratie numérique ; ouverture et rayonnement.

"De façon à assurer un parfait pluralisme, chaque groupe politique préside un groupe de travail, assisté d'un rapporteur de la majorité. Les membres des groupes de travail sont désignés pour un an, renouvelable, précise François de Rugy. Il s'agit d'une réelle démarche de co-construction de l'Assemblée de demain par les parlementaires et la société". 

Ensuite, tout est une question de "méthode", comme l'a martelé à plusieurs reprises le président de l'Assemblée nationale. Elle sera donc progressive. Les groupes de travail auront une feuille de route par séquence de six mois (...) Le processus sera placé sous le sceau de la publicité. Les auditions seront publiques, diffusées en ligne sur le site de l'Assemblée". Après cette période de six mois, le Bureau "arbitrera, sur la proposition du président de l'Assemblée, entre les mesures proposées et actera celles qu'il retient".

Une grande consultation publique

L'Assemblée nouvelle se veut "participative" : "Le processus des réformes sera également ouvert aux contributions extérieures". Plus précisément, les citoyens pourront accéder à un module où ils pourront déposer directement des contributions aux groupes de travail. À cela s'ajoute une "grande consultation publique organisée à l'automne sur les modalités de participation des citoyens à la fabrication de la loi". Elle sera animée par le groupe de travail sur la Démocratie numérique et la participation citoyenne. 

"Les meilleurs contributeurs pourront venir présenter leurs idées aux députés au cours d'ateliers de travail qui se dérouleront à l'Assemblée nationale au mois de novembre", peut-on lire dans un communiqué.

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