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Fondation Hamon : deux ans de prison requis contre Charles Pasqua

Deux ans de prison avec sursis, 150.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua.

Charles Pasqua lors de son arrivée à la cour d'appel de Versailles le 18 mai 2015
Charles Pasqua lors de son arrivée à la cour d'appel de Versailles le 18 mai 2015
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la Fondation d'art Hamon. L'ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, 88 ans, pourrait être condamné à deux ans de prison avec sursis, 150.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité.


À l'encontre de l'ex-ministre André Santini, député-maire (UDI) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), rejugé à ses côtés avec cinq autres prévenus, l'avocat général a réclamé deux ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Ces réquisitions correspondent aux peines prononcées en première instance en 2013. 

Ils ne pouvaient pas ne pas savoir (...) nous ne savons pas quel intérêt personnel ils ont chacun retiré de ces actes frauduleux, mais peu importe

L'avocat général

Objet de la discorde, la donation en 2001 de 192 oeuvres d'art contemporain par le mécène et promoteur Jean Hamon au syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, structure publique créée par Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua. Des œuvres d'une valeur estimée à 7,5 millions d'euros. En contrepartie, le syndicat devait construire un musée et, dans l'intervalle, les stocker et les entretenir chez Jean Hamon en lui payant charges et loyer.

"Ils ne pouvaient pas ne pas savoir" que les factures posaient problème, a rétorqué l'avocat général Jean-Marie d'Huy. "Nous ne savons pas quel intérêt personnel ils ont chacun retiré de ces actes frauduleux, mais peu importe", a martelé l'accusateur. 

Aussi poursuivis pour "recel de faux" et "prise illégale d'intérêts"

À écouter aussi

Les anciens ministres sont aussi poursuivis pour "recel de faux" et, pour André Santini, "prise illégale d'intérêt" dans une branche annexe du dossier. Selon l'avocat général, le système qu'il qualifie de "mode de fonctionnement frauduleux, délibéré et concerté à tous les niveaux" était minutieusement organisé. 
Le procès se termine vendredi. Le jugement sera mis en délibéré. 

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