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Fin de "l'immigration massive" : ce qui va changer en Suisse

DÉCRYPTAGE - Le texte adopté ce dimanche en Suisse va réintroduire des plafonds et des contingents pour les autorisations de séjour, remettant en cause l'accord de libre circulation conclu avec l'Union européenne.

Un citoyen suisse vote le 9 février 2014 à Ascona (illustration)
Un citoyen suisse vote le 9 février 2014 à Ascona (illustration) Crédit : AFP / MICHAEL BUHOLZER
Héloïse Leussier
Héloïse Leussier
Journaliste RTL

Les Suisses ont voté "oui" à 50,3% pour la fin de "l'immigration massive" lors du référendum de ce dimanche 9 février. Cette consultation, organisée à l'initiative du parti UDC (droite populiste) visait à rétablir des quotas et des contingents pour les immigrés. Le point sur ce qui va changer.

Des plafonds en fonction des intérêts économiques

Liée à l'Union Européenne par des accords bilatéraux, la Suisse a accepté en 2002 d'ouvrir son marché du travail aux 500 millions d'actifs de l'UE. Les autorités avaient indiqué qu'il n'y aurait au maximum que 8.000 nouveaux arrivants par an. En réalité, la Suisse en accueille aujourd'hui dix fois plus.

L'UDC souhaite limiter cette immigration en réintroduisant des plafonds annuels et des contingents pour les autorisations de séjour en Suisse. Des limites qui s'appliqueront également aux frontaliers et aux demandeurs d'asile.

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"Les plafonds et les contingents devront être fixés en tenant compte des intérêts économiques globaux de la Suisse. Lorsqu'ils recrutent des travailleurs, les employeurs devront respecter le principe de la préférence nationale", explique le site du Conseil fédéral suisse.

Une nouvelle législation à établir

En rétablissant des quotas, la Suisse revient au système précédant les accords bilatéraux avec l'UE. Le texte ne précise pas le nombre d'étrangers qui seront admis dans le pays ni l'autorité qui sera chargée de déterminer les contingents.

"Les modalités pratiques doivent être fixées dans une loi. Le Conseil fédéral et le Parlement ont trois ans pour adopter la législation d'exécution", écrit le Conseil fédéral.

Bouleversement des relations avec l'Union européenne

Les opposants au texte ont estimé que ses dispositions étaient contraires à l'accord de libre circulation conclu avec l'Union européenne et qu'il faudrait par conséquent y mettre fin. "Des renégociations évidemment il y aura mais je suppose que cela se fera dans un bon esprit", affirme le porte-parole de l'UDC au micro de RTL.

Bruxelles avait indiqué que si la Suisse mettait fin à l'accord de libre circulation, tous les autres accords liant Berne à l'UE seraient dénoncés ipso facto. Dans un communiqué, la Commission européenne a "regretté" la décision des Suisses et affirmé qu'elle "examinera les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse".

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2014-02-09 19:13:00
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