Faux électeurs : rejet du pourvoi en cassation des époux Tiberi

La Cour de cassation a rejeté ce mardi 3 mars le pourvoi de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière contre leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du Vème arrondissement.

Les époux Tiberi ont indiqué immédiatement avoir chargé leur avocat de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), l'ancien maire de la capitale réaffirmant dans un communiqué n'avoir "jamais, de quelque manière que ce soit, participé à l'affaire dite des listes électorales des élections du Vème arrondissement de Paris de 1997".

La cour a également rejeté le pourvoi formé par Anna Affret, ancienne première adjointe de Jean Tiberi à la mairie du Vème, également condamnée dans cette affaire. La plus haute instance judiciaire du pays ne rejugeait pas l'affaire sur le fond, se prononçant uniquement sur la bonne application du droit par la juridiction d'appel.

Dix mois de prison avec sursis

Dans ce dossier remontant aux années 90, Jean Tiberi, 80 ans, avait été condamné en appel en 2013 à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, comme en première instance. Jean Tiberi, était alors toujours maire du Vème, mais il a cédé la place aux dernières municipales. Son épouse, 78 ans, avait été condamnée, comme en 2009, à neuf mois avec sursis, 5.000 euros d'amende, et la cour d'appel avait ajouté deux ans de privation du droit de vote.

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Bernard Debré

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La cour d'appel avait considéré Jean Tiberi comme "le principal bénéficiaire" d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville".