2 min de lecture Loi Macron

Emmanuel Macron fait marche arrière sur l'encadrement des tarifs des professions réglementées

Le ministre de l'Économie a plaidé coupable sur le corridor tarifaire et accepté de modifier le dispositif d'encadrement des tarifs des professions réglementées.

Emmanuel Macron, à la tribune de l'Assemblée nationale
Emmanuel Macron, à la tribune de l'Assemblée nationale
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le ministre de l'Economie fait son mea culpa. Emmanuel Macron a reconnu lundi s'être "trompé" dans le volet sur les professions réglementées de son projet de loi, et accepté de modifier une mesure clé de son projet de loi, le dispositif d'encadrement de leurs tarifs, alors que les députés poursuivent l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. "Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j'ai la même lucidité quand je me suis trompé", a-t-il souligné devant les députés, en "plaidant coupable en quelque sorte" sur le mécanisme de "corridor tarifaire".

Le corridor tarifaire sera révisé

Emmanuel Macron défendait initialement une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment, afin de "permettre à de jeunes professionnels de s'installer" et de faire jouer la "concurrence". "Mais je n'avais pas vu l'effet pervers que cette mesure pouvait avoir", "les rapporteurs ont fait pression pour aller plus loin en commission spéciale pour améliorer le système, j'ai résisté et ma résistance a conduit à créer un système compliqué", a ajouté le ministre dans une longue intervention. 

Ce "corridor tarifaire" devrait donc être révisé, a déclaré le ministre à l'Assemblée. "Je proposerai d'y revenir parce que c'est un élément de complexité". La fronde des professionnels du droit aura donc eu raison de ce mécanisme qui devait permettre aux professionnels de faire varier les prix de leurs prestations entre un tarif plancher et un plafond.

Il a porté plainte après avoir reçu des menaces de mort

En revanche, ce projet de loi va permettre "la transparence sur les tarifs et sur la remise, qui existe aujourd'hui en pratique sur des tarifs opaques", a expliqué le locataire de Bercy. Un amendement en ce sens doit être présenté dans la soirée à l'Assemblée, qui examine le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". 

Plus tôt dans son intervention, le ministre a par ailleurs révélé avoir reçu "des menaces de mort de certains officiers publics ministériels" attaquant sa loi, ajoutant avoir porté plainte et appelant à "garder son sang-froid et garder du sérieux" après avoir observé qu'"il y a eu beaucoup trop d'émotion autour de ce débat" consistant à "moderniser une partie du fonctionnement de ces professions réglementées".

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