La loi Macron sera amendée pour garantir la liberté d'informer

ÉCLAIRAGE - De nombreux journalistes dénonçaient les dérives liberticides du projet de loi Macron sur la croissance. Le ministre a annoncé que la loi serait amendée pour garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation".

Emmanuel Macron à L'Assemblée nationale (illustration)
Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
Emmanuel Macron à L'Assemblée nationale (illustration)

La loi Macron va-t-elle porter atteinte au droit à l'information ? C'est ce que redoutent de nombreux journalistes vent debout contre un amendement adopté en commission le 17 janvier dernier. Intégré au projet de loi sur la croissance, dite loi Macron, ce dernier instaure le secret des affaires, qui prévoit de protéger les informations sensibles au nom de la lutte contre l'espionnage industriel. Mais ce dispositif pourrait aussi restreindre l'accès à l'information des journalistes, voire entraver leur travail d'enquêteur.

4 amendements seront proposés

Face aux craintes de la presse, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a promis ce jeudi 29 janvier que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans sa  loi seraient amendées pour garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation"

Lors de la présentation de ses voeux à la presse, le ministre a expliqué que quatre amendements seraient proposés. Le premier laissera aux sociétés le soin de "classifier elles-mêmes les secrets à protéger", le deuxième ne rendra pas les salariés, donc les syndicats, responsables

Le troisième prévoit que la responsabilité des lanceurs d'alerte ne pourra être retenue et le dernier que le délit créé ne sera "pas applicable dès lors qu'il s'agit de liberté d'expression et d'information", c'est-à-dire, "pas applicable aux journalistes", a précisé Emmanuel Macron. 

Que comprend le secret des affaires ?

Adopté le 17 janvier, l'amendement qui instaure le secret des affaires prévoit de protéger les informations "qui ne présentent pas un caractère public", qui font "l'objet de mesures de protection raisonnables" et qui relèvent "à part entière du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur". Soit toutes les informations qui ont une "valeur économique"

En cas de viol du secret des affaires, les personnes qui "prennent connaissance", "révèlent sans autorisation" ou "détournent" des informations relevant de cette notion encourent trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. Une peine susceptible d'être doublée en cas d'atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

Vers l'omerta sur le monde des affaires ?

Selon les détracteurs du texte de loi, la protection du secret des affaires ouvre la porte à une censure inédite en France. En saisissant un juge, les entreprises pourraient décider elles-même de ce qui relève du secret des affaires. "Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la nation, qui décide de l’intérêt ou non d’une information", dénoncent des centaines de journalistes dans une tribune publiée sur Le Monde.

"Mon enquête sur les géants du tabac n'aurait jamais pu voir le jour, regrette le rédacteur en chef de l'émission Cash Investigation, Laurent Richard auprès d'Ozap. Je produisais un document de Philip Morris qui racontait la stratégie d'influence auprès des décideurs publics : ça relevait clairement de ce nouveau "secret des affaires", j'aurais pu être contraint par le juge de ne pas publier mon enquête ou payer des millions de dommages aux géants du tabac en cas de diffusion. C'est une omerta qui est en train de s'organiser".

Avec le secret des affaires, le scandale de l'amiante, les affaires Karachi, Elf, Luxleaks, UBS ou HSBC auraient ainsi difficilement pu voir le jour. La révélation d'un plan social pourrait aussi tomber sous le coup de la loi Macron. Les lanceurs d'alerte, comme la pneumologue brestoise Irène Frachon, à l'origine de la révélation du scandale du Mediator ou Edward Snowden, l'ex-employé de la CIA et de la NSA qui a révélé les programmes de surveillance de masse des États-Unis et du Royaume-Uni, pourraient aussi être réduits au silence.

Macron et Sapin veulent rassurer

À la faveur d'une deuxième mouture du texte adoptée le 20 janvier, les législateurs ont toutefois précisé la notion de secret des affaires. Celle-ci ne s'applique désormais pas à une information "strictement nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt supérieur, tel que l'exercice de la liberté d'expression ou d'information ou la révélation d'un acte illégal". 

"Pourquoi a-t-on ajouté l'adverbe "strictement" ?", s'interroge un avocat spécialisé dans le droit de la presse auprès de Challenges"Que se passe-t-il si un juge estime qu'un article de presse ou de blog n'est pas "strictement nécessaire à la "sauvegarde" de la liberté d'expression ? Il est clair qu'ici, c'est la jurisprudence qui définira ces notions et fixera les limites. Tant qu'elle ne sera pas fixée, lanceurs d'alertes et journalistes ne prendront pas le risque d'un procès", assure-t-il.

Pour désamorcer la fronde des journalistes, le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mercredi au micro de RTL que le projet de loi serait amendé prochainement. "Ce sera fait", a-t-il assuré, expliquant que le gouvernement entendait protéger "l'ingéniosité des entreprises françaises" et qu'il "ne s'agissait surtout pas de mettre en cause ceux qu'on appelle les lanceurs d'alerte". Emmanuel Macron a ensuite esquissé une marche arrière en assurant que le secret des affaires "ne visait pas à réduire quoi que ce soit sur la liberté de la presse", précisant que "toutes les garanties" sur ce point seront apportées lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale. Avant de donner des gages aux journalistes ce jeudi.

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BenjaminHuepro
par Journaliste RTL
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2015-01-28 16:45:00
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