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Egalité hommes-femmes : les députés incitent les pères à prendre un congé parental

La réforme du congé parental a été votée par les députés. Elle vise à inciter les pères à prendre un congé pour s'occuper de leurs enfants, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité hommes-femmes.

Najat Vallaud-Belkacem, invitée de RTL, lundi 20 janvier 2014
Najat Vallaud-Belkacem, invitée de RTL, lundi 20 janvier 2014 Crédit : Damien Rigondeaud / RTL.fr
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et AFP

Les députés ont voté lundi 20 janvier au soir une réforme du congé parental qui vise à inciter les pères à interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes. Ainsi les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

"Changer les regards" sur le congé parental

Il faut "introduire une impulsion" et "changer les regards" sur ce congé parental, a déclaré la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, vantant "un des axes forts" de son projet de loi. Alors qu'actuellement 540.000 parents, qui interrompent partiellement ou totalement leur activité professionnelle, touchent le Complément Libre Choix d'Activité (CLCA), dont seulement 18.000 hommes, le gouvernement a pour objectif d'atteindre les 100.000 pères d'ici 2017.

La prestation CLCA, de 329 à 573 euros mensuels actuellement, sera rebaptisée "prestation partagée d'accueil de l'enfant" (PreParE). Cette réforme doit s'appliquer aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014. Des députés UMP ont demandé sans succès la suppression de l'article en question, estimant comme Claude Greff que la "liberté du couple" était remise en cause par cette "intrusion de l'Etat". Pour le groupe UMP, Françoise Guégot a estimé que la prestation partagée était en soi "une bonne chose" mais qu'il restait des "interrogations", la durée globale du congé parental pouvant être réduite par décret.

Le chef de file des députés UMP et ancien ministre de la Famille Christian Jacob a défendu en vain l'idée "moderne" d'un fractionnement de ce congé dans le temps, pour permettre par exemple d'accompagner "une entrée en 6e, un décrochage". Une telle disposition serait trop compliquée pour les entreprises et les caisses d'allocations familiales.

Les négociations concernant l'égalité professionnelle

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Les députés ont ensuite voté le principe d'une expérimentation durant 18 mois de la possibilité d'opter pour un congé parental plus court et mieux rémunéré, pour faciliter le retour à l'emploi. Ils ont aussi validé des dispositions introduites en décembre en commission à l'Assemblée, interdisant à tout employeur de rompre le contrat de travail d'un homme salarié pendant les quatre semaines suivant la naissance de son enfant, ou permettant au conjoint de bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois examens médicaux durant la grossesse de la future mère.

Les entreprises ne respectant pas les dispositions sur l'égalité professionnelle ne pourront pas soumissionner aux marchés publics ou aux délégations de service public, en vertu d'un autre article adopté, malgré l'opposition de l'UMP qui a dénoncé "une double peine", avec les sanctions financières existant déjà pour les entreprises. Auparavant, dans ce même volet sur l'égalité professionnelle, les députés avaient complété les mesures déjà en vigueur concernant le dialogue social, en prévoyant notamment que les négociations quinquennales sur les classifications des emplois contribuent à réduire les écarts de rémunération constatés.

Le Front de gauche, l'UDI et les écologistes ont présenté en vain des amendements visant à réduire ou exclure des exonérations de cotisations sur les bas salaires les entreprises ne respectant pas l'obligation de négociation sur l'égalité salariale. Najat Vallaud-Belkacem a assuré que le dispositif de sanctions financières, pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale, mis en oeuvre depuis janvier 2013 fonctionnait, cinq entreprises ayant été sanctionnées. D'autres amendements de plusieurs groupes afin de rendre le recours aux temps partiels plus onéreux pour les entreprises ont aussi été rejetés. Sur les temps partiels, occupés à 80% par de femmes, "c'est très en-dessous de ce que l'on pouvait attendre de nous", a déploré la socialiste Barbara Romagnan, membre de la Délégation aux droits des femmes.

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