3 min de lecture Égalité hommes-femmes

Egalité hommes-femmes : l'Assemblée conforte les femmes dans les directions des entreprises

La représentation des femmes dans les conseils d'administration d'entreprises et dans la fonction publique a été confortée par l'Assemblée nationale.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Jeunesse et des Sports, le 14 mai à l'Assemblée nationale.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Jeunesse et des Sports, le 14 mai à l'Assemblée nationale.
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'Assemblée nationale a prévu de renforcer la représentation des femmes dans les conseils d'administration de certaines entreprises, et dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, en dépit de l'avis plutôt défavorable du gouvernement, lors de la seconde lecture du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les députés ont étendu à des entreprises non cotées en Bourse comptant plus de 250 salariés l'obligation existant pour certaines de plus de 500 salariés de compter 40% de représentants de chaque sexe dans leurs instances dirigeantes. L'obligation s'applique à de grosses entreprises réalisant plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires pendant trois ans.

Objectifs revus à la hausse dans la fonction publique

L'abaissement de ce seuil interviendra au 1er janvier 2020, en vertu d'un amendement du groupe socialiste porté par Sandrine Mazetier, qui a évoqué "un tissu économique (visé) qui n'est pas anodin". La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem avait pour sa part jugé que la mesure proposée allait "dans le bon sens" mais était "prématurée" et posait des problèmes de "praticabilité" pour les entreprises.

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Concernant l'encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique, les députés ont avancé l'application de l'objectif de 40% de femmes à 2017 au lieu de 2018 comme prévu actuellement. Contre l'avis du gouvernement, ils ont aussi voté la nullité des nominations intervenues en violation de cette obligation.

Congé parental pour les pères

Adopté dans la nuit de ce jeudi à vendredi avec notamment ces modifications, dans un hémicycle très féminin, le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs, afin de parvenir à un texte commun. Faute d'accord, ce qui est probable, l'Assemblée aura le dernier mot.

En commission, les députés avaient déjà rétabli leur version de ce texte, différente sur plusieurs points de celle du Sénat. Ce projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem, qui veut atteindre "l'égalité effective, celle vécue au quotidien", comme elle l'a déclaré ce jeudi soir, aborde la question dans plusieurs domaines.

Les députés n'ont pas changé la principale mesure du texte, sur le congé parental, qui doit être davantage pris par les pères. Des amendements de l'UMP visant à élargir les cas d'exception à ce partage du congé parental ont été rejetés.

Pénalités pour les partis qui ne respectent pas la parité

Ils ne sont pas non plus revenus sur l'article ajouté au Sénat, sur proposition du gouvernement, contre le harcèlement moral et sexuel à l'armée. 

En outre, ils se sont ralliés au niveau de pénalité financière voté par le Sénat, et qui était aussi celui du gouvernement à l'origine, pour les partis politiques ne respectant pas la parité dans les candidatures aux élections législatives. Le taux de minoration sera ainsi de 150%, contre 75% actuellement, taux que les socialistes auraient voulu porter à 200%, ce qui faisait encourir un risque d'inconstitutionnalité.

Les députés n'ont pas eu à évoquer les dispositions controversées que l'Assemblée avait introduites pour conforter le droit à l'IVG, qui ont été adoptées conformes par le Sénat. Par ailleurs, Marie-George Buffet (Front de gauche) a fait adopter un amendement ajoutant parmi les axes de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes des "actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel".

Lutter contre la prostitution

La ministre a souhaité à cette occasion que soit rapidement examinée au Sénat la proposition de loi, déjà adoptée à l'Assemblée, qui vise à lutter contre le développement de la prostitution, notamment en pénalisant les clients. "Chiche" pour l'inscrire dès la semaine prochaine au Sénat, où la réforme territoriale vient d'être retirée de l'ordre du jour, a lancé le rapporteur (PS), Sébastien Denaja.

L'Assemblée a repoussé de juillet à octobre l'application de la plupart des dispositions du projet de loi sur l'égalité, compte tenu des délais d'examen du texte, qui figure au programme de la session extraordinaire du Parlement en juillet en vue de son adoption définitive.

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2014-06-27 03:56:00
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