Écotaxe : les députés rejettent la "remise à plat" de Ségolène Royal
INFO RTL - La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir de l'écotaxe juge "désastreux" un éventuel abandon de la taxe poids-lourds dans le rapport qu'elle remet mercredi.
C'est un rapport au vitriol que la Commission sur le développement durable de l'Assemblée s'apprête à remettre demain sur l'avenir de l'écotaxe. Les députés jugent en effet "désastreux" les effets d'un éventuel abandon de l'écotaxe, à contre-pied des déclarations de la ministre de l'Écologie.
Ségolène Royal demande en effet sa "remise à plat" depuis son arrivée au gouvernement. Le rapport, selon un des membres de la Commission consulté par RTL, plaide pour le maintien du dispositif, quitte à en changer le nom et à effectuer quelques aménagements. L'écotaxe s'appellerait "éco-redevance", suggère le rapport, mais l'intégralité du système de portiques géré par Ecomouv' resterait en place.
Une franchise de 400 kilomètres par mois
Sans détour, la mission taille en brèche la proposition de Ségolène Royal de taxer uniquement les routiers étrangers. En quelques pages, les députés expliquent que cela est tout simplement impossible au regard du droit européen.
Pour atténuer certains effets de l'écotaxe, les députés proposent par ailleurs d'instaurer une franchise de 400 kilomètres par mois. Cela s'appliquerait aux transporteurs ou aux chargeurs qui ne font que des trajets de proximité, et qui parcourent moins de 400 kilomètres de routes éco-taxées chaque mois. Ils seraient exonérés. En revanche, l'idée d'exonérer certaines régions au-delà des 50% de décote déjà accordés à la Bretagne serait abandonnée.
Simulation géante pendant quelques mois
Enfin, pour tenter de sortir de la crise provoquée par le mouvement des Bonnets rouges, les députés proposent de commencer la mise en place de l'éco-redevance par une "marche à blanc" pendant quelques mois, sorte de simulation géante pour tester le système, sans que les montants calculés ne soient facturés. L'éco-redevance pourrait ainsi commencer au 1er janvier.
Ségolène Royal avait affirmé en avril devant les députés qu'elle attendrait les résultats du rapport pour prendre des décisions sur l'écotaxe.
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