1 min de lecture Écotaxe

Écotaxe : le gouvernement décide de résilier le contrat avec Écomouv'

"Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Écomouv' le 20 octobre 2011", a annoncé jeudi au Sénat le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies.

Alain Vidalies lors de la séance des Questions au gouvernement, le 15 janvier 2014
Alain Vidalies lors de la séance des Questions au gouvernement, le 15 janvier 2014 Crédit : AFP / JOEL SAGET
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La rédaction numérique de RTL
et Raphaël Bosse-Platière

"Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Écomouv' le 20 octobre 2011", a annoncé jeudi au Sénat le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies.

La lettre de résiliation avec la société chargée de gérer le dispositif de l'écotaxe, fera mention de "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au  regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités", a détaillé Alain Vidalies.

Un coût immédiat de 800 millions d'euros

Il y a presque un an jour pour jour, le gouvernement avait suspendu l'écotaxe "le temps de la concertation", expliquait Jean-Marc Ayrault, qui était encore à Matignon. Cet été, des négociations avaient prévu un coût de 800 millions à payer immédiatement en cas de rupture de contrat. À cette somme s'ajoutent les 173 millions d'euros de coût d'exploitation pour 2014. Au total, la facture s'approche donc du milliard d'euros.

En plus de cette conséquences directe pour les finances de l'État, les salariés de la société Écomouv' pourraient également être les victimes collatérales de cette décision. Ils sont 210 au total, dont 157 à Metz. L'entreprise est une filiale répartie entre l'Italien Autostrade (70%), et les Français Thalès (11%), SNCF (10%) SFR (6%) et Steria (3%).

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