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Cumul des mandats : le Sénat persiste et signe

Le Sénat a à nouveau limité l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Mais l'Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.

Le Sénat en séance, le 1er octobre 2011
Le Sénat en séance, le 1er octobre 2011 Crédit : AFP / JOHANNA LEGUERRE
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Dans la nuit de mercredi à jeudi, 180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l'interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n'ont pas pris par au vote. Le Sénat s'était déjà exonéré du dispositif en septembre. Les sénateurs avaient adopté le texte du ministre de l'Intérieur Manuel Valls après avoir voté un amendement les autorisant à continuer à exercer une fonction exécutive locale - en plus de leur mandat national - à la différence des députés, ou des eurodéputés.

Depuis, l'Assemblée nationale avait rétabli l'article premier du projet de loi qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017 : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi".

Une "remise en cause de leur rôle"

La commission des Lois du Sénat a limité à nouveau la nuit dernière aux seuls députés l'interdiction du cumul des mandats, mais en toute logique, les députés reviendront sur cette position en confirmant lors du vote ultime cette interdiction à l'ensemble des parlementaires. Pour de nombreux sénateurs, le projet de loi du gouvernement qui les empêche d'avoir des responsabilités locales remet en cause le rôle du Sénat, considéré comme le représentant des collectivités locales.

Certains, dont le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, ont annoncé leur intention de contester devant le Conseil constitutionnel le droit aux députés de légiférer sur une question concernant le Sénat. La Constitution prévoit en effet que les lois organiques concernant le Sénat doivent être adoptées en termes identiques par les deux assemblées. Le gouvernement estime que cette disposition ne s'applique qu'aux textes concernant uniquement les sénateurs, ce qui n'est pas le cas du texte sur le non-cumul.

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En entamant le débat, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a appelé une dernière fois les sénateurs à voter le texte du gouvernement sur le non-cumul des mandats, "qui doit s'appliquer sans distinction" à l'ensemble des parlementaires. "L'interdiction de toute fonction locale est inimaginable", lui a répondu Hervé Maurey (UDI-UC)." Nous serons rebelles car il y va de la défense de notre Haute assemblée, de l'équilibre des institutions et de la défense de nos territoires", a-t-il poursuivi.

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