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Corruption : le Conseil de l'Europe demande à la France des "améliorations urgentes"

Le Conseil de l'Europe a invité la France à mieux lutter contre la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs.

L'Assemblée nationale, ici en décembre 2013.
L'Assemblée nationale, ici en décembre 2013. Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
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et AFP

La France a encore des progrès à faire en matière de lute contre la corruption. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe invite Paris à mieux lutter contre la corruption et appelle à des "améliorations urgentes". Le rapport cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et pointe notamment l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées". Ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", en l'occurrence que des personnes liées à des groupes d'intérêts occupent ces postes d'assistants.

L'indemnité des frais de mandat dans le viseur

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385.000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans. Il s'inquiète que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. "Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils.

Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France".

Renforcer l'indépendance des magistrats

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Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.

Ils appellent enfin à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport.

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