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Comptes clôturés du FN : une banque peut-elle faire ce qu'elle veut ?

INVITÉ RTL - Marine Le Pen dénonce une "fatwa bancaire". L'économiste Michel Ruimy explique qu'un établissement bancaire peut fermer un compte en cas de "rupture de confiance".

Michel Ruimy, professeur d'économie à Sciences-Po et à l'ESCP Europe, sur RTL le 23 novembre 2017
Michel Ruimy, professeur d'économie à Sciences-Po et à l'ESCP Europe, sur RTL le 23 novembre 2017
Crédit : RTLnet
Comptes clôturés du FN : une banque peut-elle faire ce qu'elle veut ?
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Comptes clôturés du FN : une banque peut-elle faire ce qu'elle veut ?
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Yves Calvi & Loïc Farge

Marine Le Pen a annoncé mercredi 22 novembre matin qu'elle allait porter plainte pour "discrimination" contre la Société générale, banque du Front national, et contre la banque HSBC, chez qui elle est cliente à titre personnel, qui ont décidé de fermer les comptes domiciliés chez elles. Elle accuse les "oligarchies financières" d'intervenir dans le cours de la démocratie en essayant d'empêcher son parti de fonctionner normalement. Marine Le Pen a saisi le président Emmanuel Macron qu'elle a rencontré dans le cadre de consultations sur les élections européennes. La Société générale s'est défendue, dans un bref communiqué, de toute "considération politique" et a affirmé que ses décisions intervenaient "dans le respect des exigences réglementaires".

Un établissement bancaire peut-il fermer le compte d'un de ses clients. "Oui", répond sur RTL Michel Ruimy, professeur d'économie à Sciences-Po et à l'ESCP Europe. Rappelant que la bancarisation est obligatoire en France ("On doit passer par une banque pour toucher son salaire, par exemple"), il explique que "dès lors s'établit une relation de confiance"

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"Dès lors qu'une banque, pour des motifs divers, perd sa confiance avec le client, elle peut fermer de façon unilatérale un compte". Il précise que l'établissement n'est pas obligé de justifier sa décision, "comme un client peut changer librement de banque".

Sur quoi se base la suspicion ? "Il faut des faits objectifs", affirme l'économiste. Et en premier lieu des soupçons, "quand des mouvements de fond ne sont pas clairement identifiés ou quand les sommes dont on fait usage ne sont pas utilisées pour des activités bien identifiées". Et d'avertir : "Il ne faut pas voir dans un banquier un inspecteur de police".

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