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Code du travail : l'Assemblée autorise le gouvernement à réformer par ordonnances

Les députés ont donné leur feu vert avant que le texte ne soit désormais transmis au Sénat pour être voté définitivement.

L'assemblée nationale
L'assemblée nationale Crédit : JOEL SAGET/AFP
Amélie James
Amélie James
et AFP

270 voix pour et 50 contre. Les députés ont voté à une large majorité le projet de loi permettant de réformer par ordonnances le Code du travail, jeudi 13 juillet. Mesure sensible et contestée, Emmanuel Macron a fait de la réforme du Code du travail l'une de ses priorités. "Il faudra aller vite. On ne peut pas attendre deux ans pour achever cet exercice", avait prévenu Édouard Philippe dans une interview au Journal du Dimancheen mai dernier.

Après quatre jours de débat à l'Assemblée, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour. La Nouvelle gauche (ex-PS), les Insoumis et les communistes s'y sont opposés. "C'est un moment important, le premier texte du quinquennat est sur le travail, c'est un symbole", s'est réjoui la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'issue du vote. 

Des mesures controversées

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte définit les contours des futures ordonnances. Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l'accord d'entreprise ou encore la modification du compte pénibilité

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Le texte va désormais être transmis au Sénat pour être voté définitivement d'ici la fin de la session extraordinaire début août. Le contenu des ordonnances sera ensuite présenté, fin août, aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement. "Le vrai débat aura lieu au moment où on aura le contenu des ordonnances", a affirmé Olivier Faure, président du groupe Nouvelle gauche (ex-PS). 

Une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT. Depuis la tribune de l'Assemblée, Jean-Luc Mélenchon, chef de file de la France insoumise, a appelé "à la lutte". "Braves gens, révoltez-vous !", a-t-il lancé. 

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