"C'est son propre bilan qu'il torpille" : pourquoi la lettre de Darmanin sur les failles des services d'enquête concernant les violences sexuelles déclenche de vives critiques

Les ministères se pointent mutuellement du doigt. Dans une lettre parue ce week-end dans la presse puis partagée sur ses réseaux sociaux et que RTL  pu consulter en intégralité, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, dresse le bilan de plus de 85.000 procédures pour violences sexuelles sur mineurs. 

Un audit dans le sillage de l'affaire Lyhanna, la collégienne de 11 ans qui avait été retrouvée morte dans le Gers. Le principal suspect de sa mort, Jérôme Barella, mis en examen pour viol et meurtre d'une mineure, avait déjà fait l'objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures, sans jamais être inquiété. Une affaire qui avait mis en lumière d'importantes failles du service judiciaire.

Le courrier de Gérald Darmanin, adressé aux ministères de l'Intérieur et de la Santé, pointe du doigt les défaillances des services d'enquête, attribuées à leur manque de moyens. 

Ce que contient la lettre de Gérald Darmanin

Dossiers "fantômes", enquêtes à l'abandon ou perdues, manque d'effectifs et de formation... Dans cette longue note datée du 29 juillet, révélée par Le Monde et consultée en intégralité par RTL, Gérald Darmanin synthétise à Laurent Nuñez les remontées d'informations établies par les parquets généraux sur ce contentieux devenu la priorité de son ministère depuis la vague d'indignation provoquée par l'affaire Lyhanna. 

Dans sa lettre, le Garde des Sceaux dénonce le manque de moyens humains chez les enquêteurs, à tel point que "les priorités des parquets ne peuvent plus être suivies de faits". Il rappelle qu'un nombre important de dossiers se trouvent aujourd'hui entre les mains des services de police et de gendarmerie : plus de 3 millions de procédures n'ont pas encore été transmises à la justice et attendent dans les commissariats et brigades. Parmi ces procédures se trouvent notamment des dossiers pour violences sexuelles sur mineurs. 

La lettre de Gérald Darmanin, adressée au ministère de l'Intérieur, mais aussi au ministère de la Santé, pointe du doigt le manque de médecins légistes. En Corse, par exemple, il n'y a qu'un seul médecin légiste pour toute l'île. Le ministre de la Justice déplore aussi le manque d'experts psychologues et psychiatres, ce qui ralentit les enquêtes. Il estime qu'un "travail conjoint des trois ministères" est "urgemment nécessaire". 

La police judiciaire dénonce une "hypocrisie"

La lettre n'a pas manqué de faire réagir : l'Association nationale de police judiciaire (ANPJ) dénonce une "hypocrisie" et une "trahison" du Garde des Sceaux, qui a lui-même passé plus de quatre ans au ministère de l'Intérieur. "C'est bien son propre bilan de ministre de l'Intérieur que l'actuel ministre de la Justice torpille aujourd'hui", souligne l'ANPJ dans un communiqué. 

L'ANPJ rappelle par ailleurs que Gérald Darmanin avait connaissance "du rapport d'évaluation des stocks" qui établissait à "plus de trois millions" les dossiers non traités et "alertait sur le non traitement de certains contentieux, dont celui des viols et agressions sexuelles sur mineurs". 

"On a eu de cesse de rappeler à M. Darmanin pendant quatre ans qu'il fallait simplifier la procédure pénale, (...) arrêter de faire de la communication politique sur le dos des policiers pour s'attaquer" aux problèmes "et pas énoncer une priorité tous les jours", a aussi tempêté sur BFMTV Frédéric Lauze, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale, qui, "révolté", a dénoncé "cynisme" et "trahison". 

Des millions de procédures en attente

L'ANPJ reconnaît toutefois que Gérald Darmanin "dénonce à raison aujourd'hui le déficit alarmant d'enquêteurs, y compris dans les unités spécialisées, et l'accumulation de procédures en souffrance", poursuit l'association regroupant des enquêteurs de la PJ chargés de la délinquance de haut spectre, hostiles à la réforme de la police menée en 2024. 

Cette réforme, "censée apporter des solutions durables à la crise de l'investigation, avec une 'PJ à 22.000 effectifs'", n'a pas soulagé les "services d'investigations chargés de la petite et moyenne délinquance" et "a considérablement affaibli l'ex-police judiciaire", considère l'association. 

"La protection des enfants est en jeu"

En réponse, Gérald Darmanin assure sur X que "nulle fake news n'existe". "Le courrier que j'ai adressé au ministre de l’Intérieur avec lequel j’ai longuement échangé en toute confiance. ’ensuit une revue des points de friction entre magistrats et services enquêteurs du point de vue des procureurs généraux que j’ai réunis individuellement tout l’été", a écrit le Garde des Sceaux. 

"Chacun doit améliorer son process de travail, à la justice comme dans les forces de l’ordre, en regardant la réalité en face. La protection des enfants est en jeu", a-t-il indiqué.

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