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Assemblée nationale : les nouvelles règles concernant les dépenses des députés

Un contrôle aléatoire de 120 députés par an a été instauré alors que le montant mensuel de l'avance sur frais de mandat reste fixé à 5.373 euros.

Yves Calvi RTL Matin Yves Calvi
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Assemblée nationale : les nouvelles règles concernant les dépenses des députés Crédit Image : CHAMUSSY/SIPA | Crédit Média : Vincent Derosier | Durée : | Date : La page de l'émission
ClaireGaveau
Claire Gaveau
et AFP

Le bureau de l'Assemblée nationale a donné un large feu vert à de nouvelles règles pour les frais de mandat, ce mercredi 29 novembre. L'Assemblée nationale se dote "du dispositif le plus complet à ce jour, qui encadre le périmètre des frais de mandat des députés et organise leur contrôle", a salué la présidence dans un communiqué alors qu'un contrôle aléatoire de 120 députés par an est prévu.

Le montant mensuel de l'avance sur frais de mandat reste fixé à 5.373 euros. Sur cette enveloppe, les députés disposeront d'une somme de 600 euros par mois pour des dépenses sans justificatif. L'objectif est d'avoir une "souplesse", par exemple lorsqu'ils font des dépenses en liquide lors d'une fête de village dans leur circonscription.

En application des lois de moralisation, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe jusqu'alors quasi libre dans son usage, doit être remplacée au 1er janvier par ce nouveau dispositif.

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Dans les dépenses autorisées, figurent notamment les frais liés à l'exercice du mandat : permanences, communication, transport. Ils auront également le droit d'acheter une voiture ou des costumes.

Parmi les dépenses interdites figurent "tout financement, direct ou indirect, d'un parti politique ; l'achat d'un bien immobilier ou la location d'un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires ; toute dépense déduite du revenu imposable, par ailleurs déclarée au titre de l'impôt sur le revenu", a indiqué la présidence dans un communiqué.

Pour le communiste Sébastien Jumel, un député doit faire comme monsieur tout-le-monde. "Il n'y a pas besoin d'indemnité pour aller chez le coiffeur, pour repasser ses chemises... Quand on est dans la vraie vie, ces sujets-là sont réglés tout seul", clame-t-il.

La garde d'enfants, un sujet difficile

Certaines dépenses font largement débat au sein de l’hémicycle. En première ligne ? Le remboursement des frais de garde, qui a été exclu de ce nouveau dispositif. Sur cette question, tout oppose la député socialiste Valérie Rabaut et la marcheuse Olivia Grégoire. "Je sais bien qu'on a des horaires tard la nuit mais quand vous êtes dans une entreprise, quand vous êtes femme de ménage et que vous travaillez la nuit, la question se pose de la même façon", explique la première quand la seconde plaide pour l'ouverture d'une crèche à l'Assemblée.

Un idée qui séduit le député Les Républicains de la Manche, Philippe Gosselin. Il évoque notamment un travail pénible. "Le salarié a parfois une crèche d'entreprise, il a un cadre de travail plus carré qu'un parlementaire qui peut faire 20 heures dans une même journée (...) On a intérêt à reconnaître cette possibilité", explique-t-il au micro de RTL.

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2017-11-29 09:26:00
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