2 min de lecture Logement

APL : les enfants des parents payant l'ISF devront dire adieu à l'aide pour le logement

Cette mesure "symbolique" participe de l'effort pour faire des économies dans le budget du logement.

Une étudiante dans son studio en banlieue parisienne (illustration)
Une étudiante dans son studio en banlieue parisienne (illustration) Crédit : MARC WATTRELOT / AFP
Aymeric Parthonnaud
Aymeric Parthonnaud
et AFP

Le budget du logement a été adopté mercredi 5 novembre au soir à l'Assemblée nationale, sans "remise en cause" des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants, comme promis par le gouvernement, mais avec une mesure "symbolique" pour exclure les enfants dont les parents s’acquittent de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l'État sur le logement, le projet de budget, qui était examiné en première lecture, prévoit de raboter 225 millions d'euros sur ces aides sur un montant total de 15,5 milliards.

Cela passe par deux principales mesures : la prise en compte du patrimoine du bénéficiaire dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l'APL. Et la mise en place d'un "plafond de loyer excessif", à partir duquel l'APL sera dégressive. Les députés ont précisé que la prise en compte du patrimoine, à partir duquel l'APL diminuera, se fera à partir de 30.000 euros, ce qui devrait toucher 10% des bénéficiaires. 

Les organisations étudiantes avaient fait part de leurs inquiétudes sur des amendements qui proposaient notamment de prendre en compte "les ressources des parents et l'éloignement géographique entre le lieu d'études et le domicile familial" pour "mieux cibler les aides vers les étudiants qui en ont le plus besoin". Mais le gouvernement avait fait savoir qu'il n'y aurait "pas de remise en cause" des APL pour les étudiants et ces amendements ont de fait été retirés dans l'hémicycle. Pour le député PS "frondeur" Daniel Goldberg, rapporteur pour la commission des Affaires économiques, ces amendements avaient le mérite d'"ouvrir le débat"  car, pour certaines familles, l'APL est "du confort payé par la solidarité nationale"

Effet d'aubaine ?

Les députés ont tout de même adopté des amendements "de portée symbolique" de Daniel Goldberg et de François Pupponi (PS) visant à rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a dit souhaiter "accompagner un mouvement qui consiste à pointer du doigt parfois un certain nombre d'éléments qui pourraient paraître comme un peu des effets d'aubaine", ne s'opposant pas à ces amendements. Une mesure qui devrait s'appliquer également à deux autres aides au logement : l’allocation de logement sociale et l’allocation de logement familiale rapporte France Info.

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Au final, le budget du logement a été adopté avec un franc soutien des socialistes et des radicaux. Les écologistes ont fait part d'un avis plus partagé, comme la droite, Olivier Carré (Les Républicains) disant avoir "un point de vue contrasté" et Michel Piron (UDI) "un sentiment partagé". Seul le Front de gauche, s'est montré clairement hostile, Gabriel Serville indiquant que son groupe était contre un "budget contraire à l'intérêt général et en particulier à celui des classes modestes".

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