Logement : un rapport préconise un changement de mode de calcul de l'APL

Présenté devant la commission des Finances du Sénat, le rapport de la Cour des comptes contient six recommandations pour réformer le système des APL, dont l'institution de la rue Cambon reconnaît le "caractère globalement redistributif" mais qui génère toutefois certaines inégalités et s'avère de plus en plus coûteux dans un contexte budgétaire tendu. Les APL coûtent 17 milliards par an à l'État pour un peu plus de six millions de foyers. Le système génère par ailleurs un phénomène pervers : quand un propriétaire apprend que son locataire touche cette aide, il augmente abusivement les loyers.

Pour toucher l'APL, la réforme prévoit de prendre en compte la surface de l'appartement et le prix du loyer au mètre carré.

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26/12/2023 à 02:00 - 03m48s