Analyse de la géolocalisation de son portable : l’eurodéputée insoumise Rima Hassan porte plainte ce jeudi

La plainte déposée par l’insoumise Rima Hassan ce jeudi 28 mai vise les conditions dans lesquelles les enquêteurs ont exploité ses données de géolocalisation du téléphone portable. Son avocat, Me Vincent Brengarth, estime que les investigations menées constituent une atteinte "grave, disproportionnée et injustifiée" à sa vie privée.

L’affaire trouve son origine dans une enquête ouverte en mars pour apologie publique d’un acte de terrorisme visant l’eurodéputée, engagée après une publication sur X. Dans cette publication, la députée européenne rendait hommage et citait une phrase de Kozo Okamoto, membre de la faction armée rouge japonaise et auteur de l'attentat à la grenade contre l'aéroport de Tel Aviv en 1972, un massacre qui avait provoqué la mort de 26 civils et fait une centaine de blessés. Militante de la cause palestinienne, l'élue insoumise doit être jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel de Paris.

Dans une plainte contre X consultée par l’AFP, Me Vincent Brengarth conteste les méthodes employées dans le cadre de cette procédure de flagrance. La saisine de la police judiciaire autorisait notamment les enquêteurs à "identifier et localiser" l’élue ainsi qu’à effectuer "toutes les recherches utiles sur son environnement aux fins de l’interpeller".

Selon l’avocat, cette formulation a permis le recours à la géolocalisation "a posteriori" de la députée européenne, une technique communément appelée "bornage".

Une surveillance jugée "disproportionnée"

D’après la plainte, les services enquêteurs ont exploité les données de localisation du téléphone portable de Rima Hassan sur une période allant du 1er janvier au 28 mars. Une nouvelle exploitation aurait également eu lieu le 2 avril, jour de sa garde à vue prévue à 09h30, entre 08h09 et 08h53.

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Pour Me Vincent Brengarth, "par leur nature, leur répétition et leur durée, les investigations litigieuses ont instauré une surveillance particulièrement intrusive" à l’encontre de sa cliente.

L’avocat souligne également "une gravité particulière au regard de la qualité de députée européenne" de l’élue.

La procédure de flagrance remise en cause

Dans son communiqué, Me Vincent Brengarth rappelle que l’enquête de flagrance donne aux enquêteurs des pouvoirs étendus, normalement justifiés par l’urgence, la nécessité de faire cesser une infraction ou le risque de disparition des preuves.

Or, selon lui, aucune de ces conditions n’était réunie dans le cas de Rima Hassan. Il affirme notamment que l’eurodéputée "s’est toujours présentée" aux convocations des enquêteurs, ce que les policiers "ne pouvaient absolument pas ignorer".

L’avocat estime également que l’exploitation de l’ensemble des déplacements de sa cliente sur près de trois mois apparaît "manifestement excessive" au regard des faits reprochés, liés à "une unique publication" diffusée le 26 mars sur X.

"Le dépôt de cette plainte vise ainsi à assurer le respect des libertés et droits fondamentaux de Mme Hassan" et à "garantir que les prérogatives d’enquête ne puissent être exercées en dehors du contrôle strict imposé par l’État de droit", conclut Me Brengarth.