Un des recours de l'Etat pour contester l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans la revente d'Adidas a été déclaré irrecevable. Un magistrat de la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris déclare dans son ordonnance "irrecevable le recours en annulation" de la sentence arbitrale qui avait été engagé par le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de gérer l'héritage du Crédit lyonnais.
L'Etat a introduit d'autres recours, en révision, en nullité ou en rétractation.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte