1 min de lecture Bernard Tapie

Affaire Tapie : un des recours pour faire annuler l'arbitrage a été jugé irrecevable

Un des recours déposés par l'Etat pour faire annuler l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie a été déclaré irrecevable par la cour d'appel.

Marseille, le 12 mars 2014. Un recours déposé par l'Etat contre l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie a été jugé irrecevable.
Marseille, le 12 mars 2014. Un recours déposé par l'Etat contre l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie a été jugé irrecevable.
Antoine Daccord
Antoine Daccord
et AFP

Un des recours de l'Etat pour contester l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans la revente d'Adidas a été déclaré irrecevable. Un magistrat de la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris déclare dans son ordonnance "irrecevable le recours en annulation" de la sentence arbitrale qui avait été engagé par le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de gérer l'héritage du Crédit lyonnais. 

L'Etat a introduit d'autres recours, en révision, en nullité ou en rétractation.

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2014-04-10 17:20:00
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