2 min de lecture Conseil supérieur de la magistrature

Affaire Sarkozy : "Le secret de l'avocat est mis à mal", dit Georges Fenech

INVITÉ RTL - Le magistrat et député UMP Georges Fenech a déposé un projet de loi visant à protéger les droits de la défense et la confidentialité des échanges entre un avocat et son client.

Le député UMP de la 11e circonscription du Rhône Georges Fenech
Le député UMP de la 11e circonscription du Rhône Georges Fenech Crédit : AFP
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Il veut sanctuariser davantage les échanges entre un avocat et son client. Comme plusieurs centaines d'avocats, le député UMP du Rhône Georges Fenech, également magistrat, dénonce les atteintes portées au secret professionnel, après les révélations du Monde selon lesquelles les conversations de Nicolas Sarkozy avec son avocat Thierry Herzog ont été enregistrées par des juges.

Dans cette perspective, Georges Fenech a déposé ce lundi 10 mars une proposition de loi "visant à interdire toute interception judiciaire et administrative d'échanges téléphoniques et de courriers électroniques entre un avocat et son client, pour la préservation absolue des droits de la défense".

Protéger les droits de la défense

"Je propose que pour arriver à mettre un avocat sur écoute, il faut, au préalable, que des indices graves et concordant laissent supposer avec une quasi certitude que l'avocat est l'auteur d'un crime ou d'un délit qui justifierait une écoute", affirme Georges Fenech au micro de RTL.

"Ce n'est pas du tout le cas aujourd'hui, on va à la pêche, selon la technique du filet dérivant, puis on verra bien ce qui tombera", regrette-t-il, fustigeant "une jurisprudence de la Cour de cassation qui a ouvert les vannes", dans laquelle "les juges d'instruction se sont engouffrés" et d'où il résulte "une multiplication d'écoutes d'avocats et de perquisitions". "Aujourd'hui, le secret de l'avocat est mis à mal", déplore-t-il.

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La garde des Sceaux Christiane Taubira s'est dite opposée à ce que les écoutes téléphoniques d'un avocat ne puissent jamais être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire. "Elle a tort de ne pas écouter ce que lui disent les 60.000 avocats de France, qu'ils soient de gauche ou de droite", estime-t-il, regrettant le "problème du respect de la confidentialité entre un avocat et son client", qui "met en cause les droits de la défense dans un état de droit". "Il n'y a que dans les dictatures que les avocats ne peuvent pas exercer les droits de la défense", poursuit-il.

Georges Fenech souhaiterait également que le président de la République, en sa qualité de "garant de l'indépendance de la justice", "interroge le Conseil supérieur de la magistrature", comme "François Mitterrand l'avait fait en d'autres temps, dans le cadre de l'affaire Schuller-Maréchal, des HLM des Hauts-de-Seine.

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