Affaire Bétharram : que risque Bayrou s'il ment lors de son audition ?

C’est parole contre parole. Et désormais, la justice pourrait être appelée à trancher. Auditionné ce mercredi 14 mai par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Bétharram, François Bayrou a mis en cause frontalement le témoignage de Françoise Gullung, professeure de mathématiques et lanceuse d’alerte dans ce dossier.

Cette dernière, entendue sous serment le 26 mars dernier, affirmait avoir alerté à deux reprises celui qui était alors ministre de l'Éducation nationale, sur des faits de violences subis par des enfants dans l’établissement catholique. Une version que François Bayrou conteste fermement. "Cette dame a affabulé", a-t-il déclaré sous serment.

Contactée par la rédaction de RTL, Françoise Gullung a vivement réagi aux propos de l’ancien ministre de l’Éducation nationale : "Il dit n’importe quoi", a-t-elle tranché, qualifiant Bayrou "d’amateur" à " la pensée très désordonnée". 

"La problématique était celle des règles et des obligations liées à la responsabilité professionnelle dans le cadre d'un ministre de l'Éducation", a martelé Françoise Gullung. "Il n'est même pas dans un principe de répondre à des critères de réalité", a-t-elle ajouté.

Un témoignage sous serment engage pénalement

Réalité ou non ? Une chose est sûre : mentir devant une commission parlementaire n’est pas sans conséquence, cela engage pénalement. Un témoignage mensonger devant une telle instance est considéré comme un faux témoignage, au même titre que devant un tribunal. Il s’agit donc d’un délit pénal, régi par l’ordonnance de 1958, et passible, s’il est avéré, de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Deux scénarios sont alors possibles en cas de soupçon de faux témoignage. Si les travaux de la commission sont toujours en cours, son ou sa présidente peut saisir directement la justice. En revanche, si l’enquête est terminée, cette décision revient au bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat.