14 élus ont utilisé leur site de parlementaire à des fins électorales

Quatorze parlementaires se sont-ils servi de leur indemnité d'élu à des fins électorales ? C'est ce que pointe l'association Pour une démocratie directe qui affirme avoir signalé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques le cas de 14 élus ayant utilisé leur site internet de parlementaire pour leur campagne aux élections départementales de mars. 

"Plusieurs parlementaires, candidats aux élections départementales de 2015, ont utilisé pour leur campagne électorale des sites dédiés habituellement à leur mission de parlementaire", déclare l'association. Or, ces sites ont pu être financés par l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, ce qui est interdit par l'article L52-8-1. 

Une réforme de l'indemnité d'élu interdit le financement de campagne électorale

De plus, les sites de ces parlementaires, dont les noms ne sont pas cités, sont accessibles via ceux de l'Assemblée ou du Sénat, ce qui constitue un "avantage en nature procuré par l'État" et est proscrit également, d'après l'association. 

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé en février une réforme de l'IRFM, interdisant notamment toute "nouvelle acquisition de biens immobiliers" avec cette enveloppe, et tout financement de campagne électorale. Le Sénat a mis sur les rails une réforme similaire.