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150 députés accusés de devenir propriétaires grâce à leurs indemnités de frais de mandats
L'association "Pour une démocratie directe" présente ce mardi un rapport sur l'utilisation abusive de l'indemnité représentative de frais de mandats, l'IRFM, qui représente près de 5.700 euros par mois.
L'Assemblée nationale (illustration)
Crédit : AFP / MARTIN BUREAU
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La pratique est connue mais elle n'a pas été évoquée par François Hollande lors de ses vœux aux corps constitués où il s'est pourtant prononcé pour un renforcement de la transparence dans la vie publique. Environ 150 députés seraient propriétaires de leur permanence parlementaire grâce à un détournement de leur indemnité parlementaire représentative de frais de mandats, l'IRFM.
Un bien privé acquis avec de l'argent public
L'association "Pour une démocratie directe" présente ce mardi un rapport sur l'utilisation abusive des frais de mandats, qui représentent près de 5.700 euros par mois et sont dédiés en principe aux déplacements et aux frais quotidiens, dont le financement de leur permanence. Certains s'en servent pour la louer, d'autres pour l'acquérir à leur nom.
C'est ce qui pose problème. Car une fois leur mandat terminé, elle reste dans leur patrimoine. "Qu'un députés possède une permanence, ça ne pose aucun problème. Le problème, c'est s'il se l'achète et se la rembourse à lui-même en piochant dans l'argent public. En faisant ça, il use de son mandat à des fins d'enrichissement personnel", explique le fondateur de l'association Hervé Lebreton.
Une enveloppe soumise à aucun contrôle
Une accusation de prise illégale d'intérêts impossible à démontrer aujourd'hui. Cette enveloppe n'est soumise à aucun contrôle. Aucune facture n'est demandée aux députés. Les élus visés par les accusations de détournement contre-attaquent et assurent qu'ils ont acheté leurs locaux grâce à leurs salaires.
Le député de Charente Jérôme Lambert dénonce un début de chasse aux sorcières. "Je circule beaucoup à moto. C'est un instrument de travail puisque je circule avec. On pourrait dire que ce n'est pas normal puisqu'une fois que je l'aurais payée avec mon IRFM, j'en serais le propriétaire. On peut aller loin là-dedans".
Afin de lever le voile sur d'éventuels enrichissements, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique doit vérifier systématiquement le patrimoine des parlementaires à la fin de leur mandat.
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