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Les stagiaires pourraient avoir droit à des vacances
Les membres de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ont adopté un amendement qui donne la possibilité aux stagiaires de bénéficier de congés et d'autorisations d'absence.
Un membre du collectif "Sauvons les riches" manifeste pour le droit des stagiaires sur les Champs-Elysées, le 31 octobre 2012.
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Les stagiaires présents plus de deux mois dans une entreprise pourraient avoir droit à des congés, selon un amendement proposé des députés radicaux de gauche lors d'une réunion de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, adopté ce mercredi 12 février.
Les membres de la commission ont retouché la proposition de loi socialiste sur les stages. Selon une source parlementaire, les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour ce texte visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, tandis que l'UMP a voté contre.
La proposition de loi, qui reprend un engagement de campagne de François Hollande sur l'encadrement des "stages pour empêcher les abus", sera débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 19 février.
Des congés et des autorisations d'absence
A l'initiative des radicaux de gauche Thierry Braillard et
Dominique Orliac, les députés ont adopté un amendement pour inscrire
systématiquement dans la convention de stage la possibilité de
bénéficier de congés et d'autorisations d'absence. Via un
amendement de la rapporteure du texte Chaynesse Khirouni, ils ont
cependant limité cette obligation aux seuls stages dont la durée est
supérieure à deux mois.
Pour lutter contre l'usage excessif des stages par certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite devra toutefois être fixée par décret en Conseil d’État. Elle veut également renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rendre obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.
Le texte prévoit en outre des autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, des "protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos", ainsi qu'une exonération d'impôt pour les gratifications versées aux stagiaires. Enfin, il propose la limitation des stages à six mois et la désignation dans l'entreprise d'un tuteur, responsable du suivi pédagogique du stagiaire. Il demande que le principe d'une formation minimum soit inscrit dans chaque convention de stage.
