1 min de lecture Agression sexuelle

Violences sexuelles : en dix ans, les condamnations pour viol ont chuté de 40%

Le nombre de condamnations pour viol aux assises a chuté de près de 40% depuis 2007, passant de 1.652 à 1.003 en 2016.

Le symbole de la justice (illustration)
Le symbole de la justice (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
lucie valais
Lucie Valais
et AFP

Le nombre de plaintes augmente, mais le nombre de condamnations ne cesse de diminuer. C'est le constat établi par le journal Le Monde, ce vendredi 14 septembre. Depuis dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol par la justice française a chuté de près de 40%, selon les statistiques données du ministère de la Justice. En 2007, 1.652 condamnations ont été prononcées pour ce chef d'accusation, contre 1.003 en 2016.


Cette chute intervient après une hausse régulière et continue de 1983 à la fin des années 1990 qui a été suivie d'une stabilisation à un niveau élevé durant les années 2000, relève cette étude publiée au moment où la parole se libère sur les violences sexuelles. De plus, les sanctions prononcées ont été alourdies, portant à 9,6 ans en moyenne la peine d'emprisonnement d'une personne majeure condamnée pour viol.

Recul des condamnations pour agression sexuelle

Une diminution qui pourrait s'expliquer, selon les statisticiens du ministère, par "l'effet d'une augmentation des correctionnalisations [une requalification du viol, passible de la cour d'assises, en agression sexuelle, délit jugé par un tribunal correctionnel, ndlr], qui conduiraient à ne renvoyer aux assises que les cas pour lesquels on attend une plus lourde sanction."

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Les condamnations pour agression sexuelle - qui représentent 75% des peines relatant de violences sexuelles - ont elles aussi reculé de 22% ces dix dernières années. Les tribunaux correctionnels ont ainsi condamné 4.602 personnes pour ce délit en 2016, contre 5.868 en 2007. 

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Le nombre de condamnations pour viol aux assises a chuté de près de 40% depuis 2007, passant de 1.652 à 1.003 en 2016.
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