Violences à Trappes : le mari de la femme au niqab condamné en appel

L'affaire avait provoqué une flambée de violences urbaines dans la ville des Yvelines à l'été 2013. Cette condamnation, assortie d'une amende de 1.000 euros, confirme le jugement prononcé en première instance et est conforme aux réquisitions du parquet. 

Le jeune homme de 22 ans, condamné pour "rébellion", "outrages" et "violences sans ITT", en particulier pour avoir voulu étrangler un policier, n'était ni présent, ni représenté à la cour d'appel de Versailles pour le délibéré. Converti à l'islam depuis ses 16 ans, cet homme vivant en Seine-Saint-Denis avait qualifié d'"illégitime" le contrôle d'identité de sa femme voilée lors de son premier procès en septembre 2013.

"Toi, tu touches pas à ma femme, fils de pute!", aurait lancé le jeune homme lors de ce contrôle réalisé par trois policiers le 18 juillet 2013 au soir, alors que Michaël Khiri rentrait avec sa femme, son bébé et sa belle-mère pour rompre le jeûne.

Vers un éventuel pourvoir en cassation ?

La justice s'est également intéressée à l'un des policiers ayant participé au contrôle, soupçonné d'avoir tenu des propos islamophobes sur sa page Facebook, après la fin de la levée de garde à vue de Michaël Khiri au commissariat de Trappes. Il a été mis en examen le 30 janvier et le parquet de Versailles a requis le 26 mars son renvoi devant le tribunal correctionnel.

"Nous prenons acte de l'arrêt de la cour d'appel", a réagi Me Wenceslas Ference, l'avocat de Michaël Khiri, indiquant qu'il déciderait "dans les prochains jours" d'un éventuel pourvoi en cassation. "Une question restera sans réponse, celle du contenu du rapport de l'IGPN", la police des polices, a ajouté Me Ference.

L'avocat avait demandé sans succès un renvoi de l'audience en appel fin mai, estimant que les rapports IGPN sur le contrôle d'identité et les propos du policier mis en cause devaient être versés au débat.

Une décision "renforcée" par l'arrêt de la CEDH

"Nous nous réjouissons de cette décision, qui vient rappeler la régularité et la légitimité du contrôle d'identité de Trappes par les policiers. Cet arrêt trouve un écho renforcé par la décision rendue ce jour (mardi) par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)", a commenté de son côté Me Thibault de Montbrial, avocat des trois policiers parties civiles.

Cette condamnation intervient en effet quelques heures après un arrêt de la CEDH jugeant "légitime" l'interdiction du voile intégral en France. Son épouse, condamnée à un mois de prison avec sursis pour outrage et rébellion, et à 150 euros d'amende pour le port d'un niqab, doit être rejugée en appel en octobre.