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Vincent Lambert : un cas inédit pour la Cour européenne des droits de l'Homme

ÉCLAIRAGE - Ce n'est pas la première fois que la Cour Européenne des droits de l'Homme se prononce sur la fin de vie. Mais aucun cas semblable à celui de Vincent Lambert n'a jamais été examiné.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg
La Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg
Crédit : JOHANNA LEGUERRE / AFP
Marion Dautry
Marion Dautry

La Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH) statuera sur le cas de Vincent Lambert. Elle a demandé en urgence, mardi 24 juin, la suspension de la décision du Conseil d'État d'arrêter les soins qui maintiennent en vie le jeune homme, tétraplégique en état végétatif depuis six ans.

Une affaire inédite

Ce n'est pas la première fois que la CEDH est amenée à se prononcer sur la fin de vie, qui touche à son article 2 sur le "droit à la vie". Mais le cas de Vincent Lambert est inédit. Les précédents avaient trait à l'euthanasie et à l'avortement. "Il n'y a jamais rien eu sur l'arrêt des traitements", précise Christophe Meyer, avocat spécialiste de la CEDH. Dans le cas de Vincent Lambert, il s'agit de laisser faire la nature, c'est une toute autre perspective".

Autre spécificité : Vincent Lambert n'est pas à l'origine de la procédure. Ce sont ses parents, opposés à l'arrêt des soins décidés par le CHU de Reims et Rachel Lambert, sa femme, qui ont déposé ce dernier recours. Or, ceux-ci ne sont pas ses héritiers, puisque Vincent Lambert n'est pas décédé.

La CEDH va donc tout d'abord devoir examiner "l'intérêt à agir" des parents, c'est-à-dire déterminer s'ils sont juridiquement légitimes pour se prévaloir des intérêts de leur fils. En cas de rejet, la procédure s'arrêtera. Cependant, au vu de la question posée, on peut s'attendre à ce que la CEDH poursuive l'examen de la requête.

Une jurisprudence en faveur des États

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Le cas Lambert et autres contre France étant le premier de ce type, "on ne peut faire que des conjectures", rappelle Christophe Meyer. Cependant, jusqu'à présent, les arrêt de la CEDH sur les questions de fin de vie ont été en faveur des États

Le cas Koch contre Allemagne est emblématique de la position actuelle de la Cour. Ulrich Koch avait saisi la Cour contre le refus de l'État allemand d'autoriser sa femme, paralysée et sous assistance respiratoire, de se procurer une dose mortelle de médicament. Dans son arrêt, "la Cour a considéré qu’il appartenait avant tout aux juridictions allemandes d’examiner le fond de la demande du requérant, notamment du fait que les Etats parties à la Convention étaient loin d’avoir atteint un consensus".

"Sur les sujets sensibles tels que la fin de vie, et lorsqu'il n'y a pas de consensus entre les États, la Cour privilégie la marge d'appréciation des États par rapport à leur législation nationale et à leur société, explique Christophe Meyer. D'autant que les juges  de la CEDH viennent d'être renouvelés et qu'ils n'auront peut-être pas envie d'imposer un nouveau cas de jurisprudence de cette ampleur".

La procédure sera longue

Coup de théâtre mis à part, la procédure engagé par les parents de Vincent Lambert devrait durer plusieurs années, principalement par manque de moyens de la CEDH. Celle-ci reçoit près de 100.000 requêtes par an, et une grande partie de ses ressources est allouée au tri de ces demandes.

Selon Christophe Meyer, "il n'est pas envisageable qu'elle traite le cas de Vincent Lambert en quelques mois", qui en serait "le premier surpris". La CEDH a précisé vouloir traiter la requête "en priorité" mais, après sa décision, les deux parties peuvent encore saisir la Grande chambre de la Cour, l'ultime recours juridique possible.

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