Urssaf : l'ex-président de l'OM Bernard Tapie condamné à payer 1,2 M EUR
En tant qu'ancien président de l'Olympique de Marseille, Tapie a été condamné à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf, qui en réclamait 3,8 millions.
Le tribunal de commerce de Marseille a condamné lundi 10 mars Bernard Tapie à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille (OM).
L'Urssaf réclamait au total 3,8 millions de créances impayées à Bernard Tapie, qui s'était porté caution personnelle envers l'Urssaf de la société anonyme OM, qu'il présidait. Le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie intervenus en 1995, rendaient improbable l'éventualité du remboursement. La situation a changé avec l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 M EUR.
Pas d'appel
Le tribunal de commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de "contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million et a considéré que les 2,6 millions restants étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur.
"Nous sommes quand même satisfaits de voir entrer 1,2 million dans
les caisses de l'Urssaf", qui seront versés par le mandataire
liquidateur de Bernard Tapie, a déclaré l'avocat de l'Urssaf, Me Fabien
Pérez, regrettant "l'artifice juridique de Bernard Tapie". "Ce jugement est plutôt satisfaisant. Si le tribunal avait donné
raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être récupérés. A priori,
nous acceptons cette décision et n'allons pas faire appel", a indiqué
de son côté Me Vincent Pinatel, avocat de Tapie.