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Une victime d'agressions sexuelles indemnisée 20 ans plus tard
Une jeune femme agressée sexuellement à l'age de 4 ans a pu être indemnisée vingt ans plus tard.
La façade d'un tribunal de justice, photographiée le 28 mars 2014 (image d'illustration)
Crédit : AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Une jeune femme victime d'agressions sexuelles en 1994 alors qu'elle n'avait que quatre ans a obtenu devant le Tribunal de grande instance de Niort des indemnités de la part de son agresseur, vingt ans après sa condamnation pénale.
La victime aujourd'hui âgée de 24 ans avait oublié les faits. "Mon agression m'est revenue par bribes, tout doucement", raconte cette jeune femme, à laquelle ses parents avaient toujours caché les violences commises sur elle par un voisin en 1994: "pour eux, cette histoire est taboue".
A l'issue d'un "gros travail" psychologique, la jeune femme prend contact voici quelques années avec la gendarmerie "pour connaître la vérité" et finit par découvrir que son agresseur avait depuis longtemps été sanctionné par la justice, ce qu'elle ignorait jusqu'alors.
L'homme, âgé de 63 ans à l'époque des faits, avait été condamné en 1994 à trois ans de prison avec sursis, mais cette condamnation pénale n'était assortie d'aucune reconnaissance de dommages et intérêts sur le plan civil.
Contre l'avis de ses parents, la victime décide alors d'assigner au civil son agresseur pour obtenir des indemnités, comme la loi l'y autorise, mais aussi pour "mettre un visage sur cet homme".
La prescription portée à vingt ans pour les agressions sexuelles
L'agresseur ne s'est pas présenté à l'audience devant le TGI de Niort. Mais, reconnaissant dans son jugement du 19 décembre que "l'enfant n'a jamais eu la possibilité de faire valoir ses droits à indemnisation", le tribunal a accordé à la victime, vingt ans après les faits, des dommages et intérêts d'un montant total de 9.250 euros au titre des préjudices moral, sexuel et financier.
Si la loi de 2008 a ramené à cinq ans le délai de prescription en matière civile pour la plupart des contentieux, la prescription a en revanche été portée à vingt ans pour certains domaines, comme les agressions sexuelles, les viols ou les actes de barbarie.
"Dans le cas de ma cliente, elle avait quatre ans au moment des faits. Entre la prise de conscience et la décision d'agir en justice à ses 24 ans, elle n'a eu dans les faits que peu de temps. Cette action au civil lui a permis d'assister à un procès. Ce délai de prescription a donc permis de lui rendre justice", souligne Me Olivier Martinez, avocat de la plaignante.
