1 min de lecture Justice

Tous les procès d'assises bientôt enregistrés

INFO RTL - Le ministère de la Justice doit diffuser aujourd'hui, mardi 23 septembre, une circulaire précisant comment, désormais, tous les procès devant des cours d'assises devront être enregistrés. La mise en application de cette petite révolution sera progressive.

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Un Français a été enlevé par des jihadistes algériens Crédit Image : AFP | Durée : | Date : La page de l'émission
Mathieu Delahousse et Benjamin Hue

C'est l'une des nouveautés de la rentrée dans la justice. Le ministère de la Justice doit diffuser mardi 23 septembre une circulaire précisant comment, désormais, tous les procès devant des cours d'assises devront être enregistrés. La mise en application de cette petite révolution sera progressive. 

Ces archives sonores seront conservées sous scellés pour servir de pièce à conviction en cas d'appel ou de demande de révision. Cette disposition est l'application d'une loi qui a été votée en juin dernier. Ce texte sur la révision des condamnations pénales doit rendre plus accessibles les procédures de révisions des procès pour les justiciables qui se disent victime d'une erreur judiciaire. 

Les enregistrements ouverts en cas de nécessité seulement

Les enregistrements placés sous scellés ne seront donc ouverts qu'en cas de nécessité, en cas d'appel ou de demande de réouverture d'un dossier de condamnation. On pourra alors vérifier ce qu'un accusé avait déclaré lors d'un premier procès ou encore entendre la voix d'un témoin qui a depuis changé de version, qui a disparu ou qui est décédé. 

Toutes les salles d'audiences de cour d'assises devront être équipées de micros et d'enregistreurs. Dans la cour d'appel de Paris, par exemple, le matériel vient d'être acheté. Cette mesure est totalement distincte des enregistrements de procès réalisés pour l'histoire comme ce fut le cas pour les audiences de Paul Touvier, Klaus Barbie ou du Rwanda.

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