La justice dit oui aux portraits-robots déterminés à partir d'une empreinte ADN

REPLAY - La technique était jusque là interdite en France. La cour de cassation l'a validée.

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L'ADN permet désormais de dessiner des portraits-robots Crédit Image : HO / AFP Crédit Média : Mathieu Delahousse Télécharger

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre une décision qui donne le feu vert aux expertises génétiques permettant de déterminer des "caractères morphologiques apparents" d'un suspect. Rien qu'avec une trace génétique, il est possible de reconstituer un portrait-robot avec la couleur de la peau, la couleur des yeux, la couleur des cheveux ou encore la forme des oreilles.

Ce feu vert de la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt daté du 15 juin dernier, est une révolution : auparavant, le ministère de la justice refusait que cette technique soit utilisée en France. La direction des affaires criminelles et des grâces, l'une des principales directions de la place Vendôme, en avaient refusé l'agrément en 2010. 

La crainte des problèmes éthiques

La France considérait que des problèmes éthiques majeurs pouvaient être posés par cette technique qui, outre les caractères apparents, permet de mettre en évidence des maladies ou particularités génétiques. Les Néerlandais, eux, la pratiquent déjà, comme les Espagnols et les Allemands.

Autorisées, ces expertises devraient être appelées à se développer, en plus des tests génétiques déjà pratiqués aujourd'hui régulièrement. Ils pourraient notamment être considérés comme un moyen nécessaire pour les affaires que l'on ne parvient pas à résoudre.

L'affaire du violeur en série lyonnais

Une affaire a fait tomber les dernières réticences et amené cette décision de la Cour de cassation. Il s'agit d'un dossier criminel concernant un violeur en série qui sévissait à Lyon. Aucun indice, si ce n'est une trace ADN, ne figurait dans le fichier national des empreintes génétiques. Le juge a donc pris l'initiative de demander ces recherches génétiques supplémentaires pour établir un portrait-robot précis.


C'est cette initative que la Cour de cassation devait trancher pour la première fois en France. Fallait-il rester préférer le texte de loi qui interdit ce genre de test ou bien privilégier celui qui estime qu'un juge d'instruction doit procéder à tous les actes utiles à la manifestation de la vérité ? Les juges suprêmes de la Cour de cassation ont donc estimé que la priorité de l'enquête l'emportait.

De grands laboratoires vont y travailler

Le dossier des viols en série de Lyon, lui, est toujours à l'instruction au palais de justice. Un suspect a été identifié. En France, le tabou est donc levé ! Et pour l'avenir, comme cela se fait dans d'autres pays (Pays-Bas, Allemagne, Espagne), de grands laboratoires vont s'y investir. L'expert en génétique Christian Doutrempuich, dont le laboratoire est installé à Bordeaux, affirme depuis longtemps que sa technique morphologique est au point et qu'elle peut aller encore plus loin.


On comprend qu'il s'agit d'une technique de pointe, un dernier recours pour d'enquêtes qui sont véritablement bloquées... On pense à ces affaires où il n'y a rien d'autres qu'une trace ADN non identifiée, c'est-à-dire une trace qui n'est pas au fichier national des empreintes génétiques et qu'il faut bien trouver un moyen pour faire avancer l'enquête y compris avec le plus petit élément comme le lobe de l'oreille.

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par Yves CalviJournaliste RTL
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REPLAY - La technique était jusque là interdite en France. La cour de cassation l'a validée.
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2014-09-17 07:47:00
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