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Toulouse : deux ans d'attente pour divorcer en raison d'un engorgement de la juridiction

VU DANS LA PRESSE - À Toulouse, le manque de magistrats et l'ampleur des dossiers à traiter fait exploser les délais d'attente pour divorcer. Une situation qui inquiète les avocats.

Palais de justice de Toulouse.
Palais de justice de Toulouse.
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Jeanne Le Borgne

Au palais de justice de Toulouse, les dossiers s'entassent. Pour ne pas dire qu'ils s'empoussièrent. Divorce, garde d'enfants ou attribution de pension alimentaire, il faut désormais compter deux ans, voire deux ans et demi, pour obtenir un rendez-vous avec un juge des affaires familiales. Là où dans le reste de la France, il faut compter 18 mois. En cause : un engorgement au palais de justice. "Aujourd'hui, la juridiction de Toulouse compte 6 magistrats aux affaires familiales là où il en faudrait au moins 12", dénonce ainsi Me Pierre Dunac, bâtonnier du barreau de Toulouse, dans un reportage de France 3.

"La situation est catastrophique", dénonce Maître Aurélien Delecroix, avocat en droit civil à Toulouse, toujours dans le même reportage. Et un exemple donné par sa consœur Me Sophie Dermarkar illustre parfaitement la gravité de la situation : si un parent prive l'autre de son droit de visite aux enfants, celui-ci ne pourra pas agir sans décision de justice. Ainsi, certains parents pourraient se retrouver privés de leurs enfants pendant plus de deux ans sans qu'aucun recours ne soit possible. 

Dans ce contexte, les avocats craignent une hausse de conflits et dénoncent une situation qui ne peut être que préjudiciable pour les enfants. Car, depuis la loi de 2016, il est possible de divorcer à l'amiable sans passer par un juge grâce à ce que l'on appelle le divorce par consentement mutuel. Dès lors, les cas qui relèvent du tribunal sont conflictuels.

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