4 min de lecture Terrorisme

Terrorisme : l'affaiblissement de Daesh "renforce" le risque d'attentat, assure François Molins

Interviewé dans "Le Monde" ce 2 septembre, le procureur de la République de Paris fait par ailleurs l'inventaire des mesures prises par la justice pour prévenir une menace terroriste de plus en plus forte.

François Molins, le procureur de la République de Paris
François Molins, le procureur de la République de Paris Crédit : MATTHIEU ALEXANDRE / AFP
Clémence Bauduin
Clémence Bauduin
Journaliste

Du correctionnel au crime : la justice sévit en matière de terrorisme. Depuis janvier 2015, les attaques qui ont frappé la France ont poussé la Chancellerie à renforcer ses sanctions à l'égard des personnes impliquées dans des affaires terroristes. Le procureur de la République de Paris, François Molins, revient vendredi 2 septembre, dans Le Monde, sur le nombre d'individus impliqués. Il en profite pour livrer un éclairage sur les nouveaux modes d'action de la justice. Désormais, certains délits inscrits dans le cadre d'entreprises terroristes vont être reconsidérés comme des crimes. Ils deviendront passibles de vingt à trente ans de prison, contre dix auparavant. 

François Molins fait état d'environ "2.000 Français impliqués, c’est-à-dire partis, en transit ou souhaitant se rendre en Syrie, dont environ 700 sont sur zone". Ce dernier souligne également l'évolution fulgurante du nombre de procédures : "26" en 2013 contre "324 dossiers" à ce jour. Sur ces 324 dossiers, seuls "25" sont "jugés ou en attente de jugement". Par ailleurs, "982 individus font ou ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires pour du terrorisme islamiste", d'après les chiffres du parquet de Paris. Parmi eux, "280 sont aujourd’hui mis en examen", dont "167 sont en détention". Sur ces 982 individus, "577" autres "font l’objet d’un mandat de recherche ou d’un mandat d’arrêt".

Une attention accrue envers les femmes et les enfants radicalisés

Le procureur de la République met l'accent sur la présence, de plus en plus forte, de femmes dans les rangs des organisations terroristes - "des centaines de femmes", dit-il, dont il faut anticiper le retour de Syrie, parfois avec des enfants. "À ce jour, 59 ont été mises en examen pour des faits de terrorisme, dont 18 sont détenues", explique François Molins. Dans son entretien, le procureur reconnaît que le parquet de Paris pensait au départ "que les femmes suivaient leur mari et se cantonnaient à des tâches ménagères en Syrie". Mais leur rôle est devenu clé au sein de certaines organisations. En conséquence, elles sont aujourd'hui "systématiquement interpellées à leur retour et placées en garde à vue", assure François Molins. 

Pour les mineurs, parfois nés sur place, souvent lourdement endoctrinés, "la loi prévoit de privilégier l'approche éducative", affirme-t-il. Lorsque la détention est jugée nécessaire,la loi du 21 juillet "allonge la durée de détention provisoire des mineurs de un à deux ans". Chez ces jeunes, la justice constate "une accélération des dossiers de jeunes filles mineures, avec des profils très inquiétants", "parfois à l’origine de projets terroristes (…) très aboutis", affirme François Molins. Les combattants de moins de 18 ans sont "une petite vingtaine" selon la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), qui précise que "certains sont morts au combat". "Trente-cinq mineurs sont aujourd’hui mis en examen", dont 9 sont détenus. Par ailleurs, "plusieurs" procédures, "à Paris" et "en province" selon le procureur, ont été ouvertes depuis la loi du 3 juin relative à la consultation de sites djihadistes.

Emprisonner pour "protéger la société"

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Au vu de ces chiffres croissants, la justice a décidé, fin avril, de procéder à un durcissement considérable de sa politique pénale en "criminalisant des dossiers correctionnels", explique François Molins. Ce durcissement passe d'abord par loi du 21 juillet qui "fait passer la sanction de vingt ans de réclusion criminelle à trente ans". "Les accusés seront passibles de vingt ans de prison pour les faits commis avant la loi du 21 juillet, et trente ans pour les faits commis après", détaille le procureur. La direction de groupe terroriste est quant à elle passible de la réclusion criminelle à perpétuité, tandis qu'elle était jusque là punie de trente ans de réclusion au maximum.

On ne peut pas détenir quelqu'un avant qu'il ait commis une infraction.

François Molins, procureur de la République de Paris
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Désormais, "toutes les personnes parties sur zone depuis janvier 2015 ayant participé à des combats, des patrouilles ou à la police islamique avec l’EI ou le Front Al-Nosra, devenu Fatah Al-Sham" sont considérées comme "participant à une association de malfaiteurs criminelle", fait savoir François Molins. Celui-ci demande dans le même temps "la requalification au criminel des procédures déjà ouvertes pour des personnes présentes après janvier 2015 en Syrie".

Le durcissement de ces peines engendre des placements en détention plus nombreux et plus longs. "Il s’agit de protéger la société (...). La prison a d’abord une fonction de réadaptation et de resocialisation", justifie François Molins. Mais sur la proposition de l'opposition de placer en rétention des personnes fichées S, le procureur de la République est catégorique : "absolument impossible. Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d’une procédure pénale. C’est le socle de l’état de droit. On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction", explique-t-il. Quant à la détention provisoire, "on prend des décisions individuelles, on apprécie la gravité des faits reprochés et la personnalité du mis en cause", affirme François Molins.

"Tous les systèmes sont faillibles"

Interrogé par Le Monde sur l'utilité du bracelet électronique, lorsque l’attentat de l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) a démontré que le dispositif n'empêchait pas le passage à l’acte, François Molins n'exclut pas de repenser "l’articulation entre justice et renseignement dans le suivi de certaines personnes". "Tous les systèmes sont faillibles", lance-t-il, rappelant par ailleurs que l'homme qui a commis le double meurtre de Magnanville (Yvelines) "faisait lui l’objet d’une écoute, qui n’a rien donné".

Ces constats n'encouragent pas à un grand optimisme. Quand les nouvelles font état d'un affaiblissement de daesh, pas question, là non plus, d'exulter. "Paradoxalement, l’affaiblissement de l’État islamique (EI) en zone irako-syrienne constitue un facteur qui renforce le risque d’attentat. (...) Quand les organisations terroristes sont en difficulté sur zone, elles recherchent l’occasion de commettre des attaques à l’extérieur", prévient François Molins.

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