Surpopulation carcérale : un ex-détenu indemnisé à Orléans

Un ancien détenu va recevoir 1.310 euros de dommages et intérêts de l'État. Ce jeune homme, âgé à l'époque de 26 ans, avait été incarcéré de mars 2010 à juin 2011, à la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret). Le tribunal a estimé que sa détention dans une cellule de 9 mètres carrés avec deux autres prisonniers pendant 262 jours au cours de cette période, était incompatible avec la dignité humaine.

La surpopulation carcérale est problématique en France. Le nombre de prisonniers augmente (+26% entre 2003 et 2012) plus rapidement que ne se construisent de nouveaux établissements pénitenciers. Aussi, fin 2012, on comptait 117 détenus pour 100 places.

Respecter la dignité humaine

EN octobre 2013, le rapporteur des Nations unies sur la torture avait estimé que la surpopulation carcérale s'apparente à une forme de torture. L'avocate de l'ancien détenu, Me Hélène Chollet, a dénoncé la détention de son client dans "des cellules particulièrement vétustes, présentant d'importantes carences en termes d'hygiène et de salubrité, au regard notamment d'une ventilation insuffisante, de leur faible luminosité, de la contiguïté des toilettes avec le coin repas".

Pour les juges administratifs, ce confinement dans un "espace réduit d'une cellule suroccupée", contrevenait donc à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que "nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants".

La faute de l'administration pénitentiaire retenue

"S'agissant des mesures privatives de liberté, si elles s'accompagnent inévitablement de souffrance et d'humiliation pour le prisonnier, celui-ci doit être détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine et les modalités de détention ne doivent pas soumettre la personne à une détresse ou une épreuve qui excède le niveau de souffrance inhérent à une telle mesure", ont relevé les magistrats d'Orléans en retenant la faute de l'administration pénitentiaire.