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Ryanair condamné à 200.000 euros d'amende pour travail dissimulé
La culpabilité de la compagnie aérienne a été confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ryanair devra s'acquitter d'une amende de 200.000 euros et de 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce mardi 28 octobre la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010.
Prétendant que ses 127 salariés basés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n'avait pas déclaré son activité, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n'était pas non plus appliqué.
La compagnie irlandaise a écopé d'une amende de 200.000 euros et devra également s'acquitter de 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes, qui s'étaient constitués parties civiles.
Pôle Emploi et l'URSSAF dédommagés
L'URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d'euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d'euros, et Pôle Emploi 493.045 euros.
La compagnie arienne devra par ailleurs afficher la décision sur les portes d'un terminal de l'aéroport de Marseille-Marignane durant un mois, et la publier dans quatre journaux.
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