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Qui est Marco Mouly, le "roi de l'arnaque", condamné à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêt ?
Marco Mouly, l'une des figures de l'escroquerie à la "taxe carbone" a de nouveau été condamné ce mardi. Il était notamment accusé d'avoir organisé son insolvabilité afin de ne pas rembourser ses dettes judiciaires.
Marco Mouly, au tribunal à Paris en mars 2024.
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Marco Mouly, figure de l'escroquerie géante à la "taxe carbone", a été condamné en son absence, mardi 12 novembre à Paris, à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêt pour avoir organisé son insolvabilité. L'homme de 59 ans, de retour en détention en mars à la suite de la révocation partielle d'une peine de sursis datant de 2019, avait été remis en liberté le 2 novembre.
Mardoché Mouly, de son vrai nom, a été reconnu coupable mardi par le tribunal judiciaire de Paris d'avoir organisé son insolvabilité afin de ne pas rembourser ses dettes judiciaires. Ces nouvelles infractions, commises en état de récidive légale, sont la preuve qu’il "n'a manifestement pas tiré les leçons" de ses précédentes condamnations, a déclaré le président, pour justifier le prononcé d’un mandat d’arrêt à l'encontre du prévenu, absent lors de l'audience.
Dans cette affaire, il lui était notamment reproché d'avoir minoré ses droits d'auteur dans des contrats d'édition, principalement pour le livre dont il a été le co-auteur, "La cavale" (2022) ou encore d'avoir dissimulé des revenus dans le cadre d'un contrat d'influenceur pour l'ancienne "papesse de l'influence" Magali Berdah et son mari Stéphane Teboul. Marco Mouly était également jugé pour avoir créé une société, la SAS I Trade, sans véritable activité économique. Dans cette procédure, il a également été reconnu coupable d'abus de biens sociaux.
Déjà condamné par le passé
Le 25 septembre dernier, le parquet avait requis quatre ans de prison à son encontre ainsi que l’interdiction définitive de gérer une société, précisant que Marco Mouly aurait volontairement évité d'obtenir "des revenus pouvant être saisis", empêchant le remboursement de ses dettes judiciaires.
Fin juin 2017, Marco Mouly, avait été condamné en appel à huit ans d'emprisonnement ainsi qu'à un million d'euros de dommages et intérêts dans l'affaire dite de la "taxe carbone", vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Il avait également été condamné solidairement avec les autres co-prévenus à payer une amende de plus de 283 millions d'euros à l’État français.
L'originaire de Tunis, qui a grandi à Belleville, est apparu dans le documentaire Les Rois de l'arnaque, diffusé en 2022 par Netflix. Celui-ci retrace l'escroquerie du siècle menée par Marco Mouly et ses complices. Il y raconte comment ils achetaient à un prix hors taxe des quotas carbone d'entreprises polluantes pour des entreprises fictives basées à l'étranger puis ils les revendaient en France en rajoutant la TVA mais sans la verser au fisc.
