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PSA : condamnation pour le licenciement abusif de 113 ex-salariés

Le groupe automobile PSA a été condamné ce vendredi à indemniser 113 ex-salariés de Melun-Sénart pour licenciement illégal.

Les 113 plaignants avaient quitté PSA entre 2010 et 2012 par rupture de contrat d'un commun accord (archives).
Les 113 plaignants avaient quitté PSA entre 2010 et 2012 par rupture de contrat d'un commun accord (archives). Crédit : AFP / ALAIN JOCARD
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
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et AFP

Le conseil de prud'hommes de Melun a condamné ce vendredi 19 décembre le groupe automobile PSA à indemniser 113 ex-salariés de PSA Melun-Sénart pour licenciement illégal après la fermeture du site en 2012, a-t-on appris de sources concordantes.

Le tribunal, saisi par les anciens salariés, a condamné le groupe automobile pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" ou "nullité de la rupture du contrat de travail", a informé une source judiciaire. Les salariés toucheront néanmoins des montants inférieurs à ceux qu'ils réclamaient, a précisé leur avocat, Maître Brun, qui cite des indemnités "tournant autour de 20.000 euros" pour certains requérants.

Les 113 plaignants, qui ont quitté PSA entre 2010 et 2012 par rupture de contrat d'un commun accord, avec des indemnités, et non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), avaient assigné PSA en octobre 2013.

C'est une belle leçon pour Peugeot, mais aussi pour l'Etat, qui était au courant mais n'a rien voulu faire.

Maître Brun, avocat des ex-salariés
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Ils réclamaient au groupe automobile des dommages et intérêts allant jusqu'à six ans de salaire, pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse", "rupture abusive du contrat de travail" et "violation de la procédure de licenciement économique collectif".

Si l'on ne veut pas que ce type de pratique se reproduise, il faut être plus sévère que ça.

Maître Brun, avocat des ex-salariés
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"La décision du tribunal est une décision utile et courageuse. C'est une belle leçon pour Peugeot, mais aussi pour l'Etat, qui était au courant mais n'a rien voulu faire", a estimé Maître Brun. Pour l'avocat des anciens salariés, "le montant des indemnités n'est toutefois pas à la hauteur". "Si l'on ne veut pas que ce type de pratique se reproduise, il faut être plus sévère que ça", a-t-il ajouté.

Le groupe PSA , de son côté, envisage de faire appel du jugement, "d'autant plus que le même conseil de prud'hommes a pris une décision contraire en octobre pour d'anciens cadres du même site".

La fermeture du site de pièces détachées de Moissy-Cramayel, près de Melun-Sénart, avait été décidée en 2010 par PSA. Le groupe s'était alors engagé à revitaliser le site et à ne procéder à aucun licenciement parmi les 398 personnes, qui travaillaient encore sur place.

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