Procès Pormanove : comment fonctionne le "bannissement numérique", auquel ont été condamnés les streamers Naruto et Safine ?

Les streameurs Naruto et Safine, condamnés, ce mercredi 5 août, à des peines de prison avec sursis pour des violences et humiliations en ligne ayant précédé la mort de Jean Pormanove en août 2025, ont également été condamné à un "bannissement numérique", une première en France. 

Après s'être fait connaître sur Internet au cours de milliers d'heures de live entre 2023 et 2025 sur les plateformes Twitch puis Kick, Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi, dit Safine, se voient ainsi interdits de publication sur les plateformes en ligne pendant six mois. 

Cette peine a été introduite dans la loi française en mai 2024, dans le cadre de l'application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite SREN. 

Une suspension des comptes d'accès

L'article 16 prévoit ainsi "la suspension des comptes d'accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l'infraction". 

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"Ce n'est pas une interdiction générale d'utiliser Internet, ce serait trop large", relève l'avocat spécialisé Raphaël Baksh, de Grenier Avocats, "c'est seulement l'instrument de leur crime qui est concerné." 

Si la durée maximale prévue du bannissement numérique est de six mois, il peut aller jusqu'à un an en cas de récidive. 

Pas de création de nouveaux comptes

L'article précise également que "pendant l'exécution de la peine, il est interdit à la personne condamnée d'utiliser les comptes d'accès aux services de plateforme en ligne ayant fait l'objet de la suspension ainsi que de créer de nouveaux comptes d'accès à ces mêmes services". 

2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende en cas de non-respect

En cas de non-respect de cette interdiction, la personne condamnée s'expose à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. 

Selon la loi, les réseaux sociaux et les plateformes concernées (X, Facebook, Instagram, Twitch, Kick, etc.) ont la charge d'identifier et de bloquer les comptes visés, ainsi que de mettre en place des mesures pour empêcher la création de nouveaux comptes. Si elles n'appliquent pas ces mesures, elles s'exposent à une amende de 75.000 euros.