Procès libyen en appel : sept ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy, comme en première instance

L'accusation a de nouveau réclamé mercredi 13 mai à Paris la condamnation à sept ans de prison de Nicolas Sarkozy, soit deux ans de plus que la peine qui avait finalement été prononcée en première instance pour le présumé financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.  

Avec ce procès qui approche de son terme devant la cour d'appel de Paris, Nicolas Sarkozy joue sa liberté et son honneur. En cas de condamnation le 30 novembre, il ne restera à l'ex-dirigeant français, qui martèle que "pas un centime" d'argent libyen n'a atterri dans sa campagne présidentielle de 2007, que le recours d'un pourvoi en cassation. 

Au terme de trois jours d'un réquisitoire féroce, que Nicolas Sarkozy a essuyé sans un regard pour l'accusation, le ministère public a demandé à l'encontre de l'ex-chef de l'État (2007-2012) sept années de prison, soit deux années de plus que la peine qui lui a été infligée en septembre, mais comme l'avait requis l'accusation en première instance. 

Le présentant comme "le principal, l'unique bénéficiaire", "l'instigateur" de l'association de malfaiteurs "pour lui permettre d'être élu" à l'Elysée, l'avocat général, Rodolphe Juy-Birmann, n'a pas requis de mandat de dépôt ou d'exécution provisoire à l'encontre de l'ancien président. 

"Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n'y a pas d'argent (libyen) dans sa campagne, dans son patrimoine, et pour cause il n'y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye. (...) Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n'a pas été biaisée", a déclaré à la presse l'un de ses avocats, Christophe Ingrain. 

"Accord" avec Kadhafi

Alors qu'il n'avait été condamné en septembre que pour association de malfaiteurs, le ministère public a demandé aux juges d'appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l'ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi, y compris la corruption, le financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse et le recel de détournement de fonds publics libyens. 

Pour l'accusation, alors ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy a conclu un "accord" avec le dictateur Mouammar Kadhafi, afin de percevoir des financements occultes du régime libyen en échange en particulier de la promesse d'examiner la situation judiciaire de son bras droit. 
Ces manoeuvres frauduleuses auraient conduit, selon le parquet général, à "vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République". 
Ce scénario s'articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec le haut dignitaire libyen Abdallah Senoussi. 

Ce beau-frère du dictateur Mouammar Kadhafi avait été, six ans auparavant, condamné en son absence à la perpétuité par la justice française pour avoir commandité l'attentat du DC-10 d'UTA qui a fait 170 morts en 1989, parmi lesquels 54 Français. Il était en quête d'une levée du mandat d'arrêt international le visant. 

Or en 2006, le régime libyen a fait parvenir quelque 6 millions d'euros sur les comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine, depuis décédé, présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen. 

"Plus haut niveau de gravité"   

Le tribunal correctionnel avait considéré en septembre que Nicolas Sarkozy avait laissé ses plus proches collaborateurs démarcher le régime libyen en vue de se procurer des fonds pour sa campagne. Mais en appel, l'accusation a demandé aux juges d'aller plus loin en le désignant comme "l'instigateur" du pacte de corruption avec les Libyens.  

Après sa condamnation en première instance, Nicolas Sarkozy est devenu le premier président emprisonné dans l'histoire de la République, passant 20 jours derrière les barreaux de la prison parisienne de la Santé jusqu'à sa libération sous contrôle judiciaire dans l'attente du procès en appel. 

À l'encontre de Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé globalement de confirmer leurs peines de première instance. L'ancien secrétaire général de l'Élysée avait été condamné à six ans de prison pour un ensemble d'infractions, notamment reconnu coupable de s'être laissé corrompre par l'argent libyen via l'intermédiaire Alexandre Djouhri. Il avait échappé à la prison en raison de son état de santé, qui l'a empêché d'assister au procès en appel. 

Quant à l'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, il avait été condamné à deux ans de prison aménageable, peine à effectuer avec un bracelet électronique. En appel, la même peine a été requise, avec deux années de prison avec sursis supplémentaire.

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