Pédophilie : un projet dans le prolongement de la circulaire Taubira

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira présentent aux familles de Villefontaine les conclusions de l'enquête administrative sur le directeur d'école mis en examen pour viols sur ses élèves de CP, ce lundi 4 mai. En filigrane se pose la question de comment protéger au mieux l'Éducation nationale des prédateurs sexuels et comment mieux faire circuler l'information tout en respectant la présomption d'innocence.

La secrétaire d'État à la Famille, Laurence Rossignol, plaide pour une mise à l'écart des suspects. "Il y aura une loi très prochainement (le 12 mai, ndlr). Dès qu'il y a un doute, une enquête, que la justice est saisie, je ne crois pas qu'il faille attendre la condamnation. Ce n'est pas une affaire de respect de la présomption d'innocence, c'est une affaire de protection des enfants. Il faut que les gens puissent travailler dans des bureaux et pas avec des enfants", a-t-elle expliqué au micro de RTL.

Un projet qui vise à suspendre systématiquement tout fonctionnaire mis en cause dans des affaires de pédophilie risquerait de conduire à certains excès. Même si une suspension n'est pas une sanction définitive, elle est symboliquement lourde. Les dénonciations malveillantes dans ce domaine sont par ailleurs légion. Le projet évoqué par Laurence Rossignol semble être la prolongation législative d'un texte déjà existant : la circulaire Taubira du 11 mars dernier.

Cette dernière demande au procureur de communiquer systématiquement aux administrations les condamnations mais aussi les poursuites pénales visant leurs agents. Ce devoir d'informer laisse les responsables tels que les recteurs d'académie libres de prendre les sanctions qu'ils estiment nécessaires. Il n'y a pas dans ce texte-là le moindre automatisme.