Garantir la transmission des informations de la Justice à l'Éducation en cas de condamnation d'enseignants pour pédophilie, tel est le mot d'ordre de la réunion, ce mercredi 8 avril, des recteurs d'académie et procureurs généraux, après une série de scandales qui a marqué l'Éducation nationale en Isère, en Ille-et-Vilaine et dans le Pas-de-Calais.
Il s'agit de rappeler aux fonctionnaires que la Justice doit impérativement signaler aux services de l'Éducation toute condamnation d'un membre de l'Éducation nationale pour des faits de pédophilie ou de pédopornographie. "Perfectionner les procédures d'échanges d'informations entre les deux administrations" faisait également partie du programme, selon la chancellerie. Il s'agit aussi de recueillir des idées d'amélioration proposées par les participants.
Perfectionner les procédures d'échanges d'informations entre les deux administrations.
Le ministère de la Justice
L'obligation de transmission d'informations est soulignée dans une circulaire du ministère de la Justice de novembre 2001, dont la signature la plus récente date du 11 mars dernier. Mais elle n'est pas toujours appliquée comme l'ont montré plusieurs affaires ces derniers jours, dont celle de Villefontaine (Isère) et d'Orgères (Ille-et-Vilaine).
Inscrire cette obligation dans la loi est une des pistes envisagées par la double enquête administrative menée par les ministères de l'Education et de la Justice sur les "dysfonctionnements" mis en lumière à Villefontaine (Isère) et à Orgères (Ille-et-Villaine). Faudra-t-il vérifier en cours de carrière les casiers judiciaires des enseignants? Pour le moment, ils ne sont consultés qu'au moment de l'embauche. Les conclusions de cette double enquête seront, elles, rendues publiques le 30 avril.
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