"Pas une histoire de culpabilisation morale" : le procureur de Toulon veut dénoncer les consommateurs de drogue à leurs employeurs

Un nouveau levier dans la lutte contre le trafic de drogue ? Le procureur de la République de Toulon souhaite prévenir les employeurs lorsque l’un de leurs salariés est condamné pour usage ou possession de stupéfiants. L’information serait transmise par courrier ou par mail, même si les faits ont été commis hors du cadre professionnel et en dehors du site de l’entreprise.

Pour Raphaël Balland, procureur de Toulon, il ne s’agit pas de stigmatiser mais d’appliquer la loi. "Les personnes qui prennent des stupéfiants, c’est un délit, ils sont coupables de fait. Ce n’est pas une histoire de culpabilisation morale, c’est donner du sens à toutes ces lois", a-t-il expliqué au micro de BFM Toulon Var.

Des professions ciblées

Dans un premier temps, cette mesure ne concernerait que les salariés chargés d’une mission de service public. Sont notamment visés les policiers, les gendarmes, les enseignants, les postiers, les aides-soignants ou encore les chauffeurs de bus, selon les informations de RTL. Les médecins, avocats ou employés de crèche pourraient également être concernés, selon BFM.

Le transfert d’informations ne serait pas automatique, mais pourrait suffire à déclencher une procédure disciplinaire interne, allant jusqu’au licenciement ou à la révocation pour les fonctionnaires.

Après l'amende, une autre sanction - professionnelle - qui s'y ajoute

Le parquet de Toulon s’appuie sur une loi votée en 2016, qui permet à la justice d’informer l’employeur lorsqu’une infraction pénale est jugée incompatible avec l’exercice de certaines fonctions. Une interprétation assumée par le procureur, qui revendique une politique pénale plus ferme face aux consommateurs de stupéfiants. 

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Aujourd’hui, la majorité des consommateurs interpellés écopent d’une amende forfaitaire délictuelle, fixée à 200 euros et qui devrait prochainement passer à 500 euros. À cette sanction financière pourrait donc s’ajouter une sanction professionnelle qui pourrait être contestée en justice par les avocats.

"La difficulté, c’est la proportionnalité", a souligné Olivier Ferri, ancien bâtonnier de Toulon. "Une personne interpellée avec une boulette de cannabis pour un usage privé, est-ce que cela vaut le coup que son employeur soit au courant ?", s'est inquiété un avocat auprès de BFM.

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