"On appliquera les textes" : sera-t-il vraiment interdit de porter un masque dans la rue pour Halloween samedi 31 octobre ?

Un masque de Scream pourrait-il vous valoir une amende pour Halloween ? À l'approche des festivités du samedi 31 octobre, la préfecture de police de Paris a publié mercredi soir un avertissement qui a semé le doute sur les déguisements autorisés dans l'espace public. "À Halloween, les règles restent les mêmes", prévient-elle sur X, rappelant que dissimuler son visage est passible de 150 euros d'amende et que le port d'une arme, "même factice", peut être puni de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

Ces mises en garde interviennent alors que les autorités redoutent de nouvelles violences en marge des manifestations prévues samedi. Mais la législation française fait bien la différence entre les déguisements festifs et la dissimulation du visage lors de rassemblements susceptibles de troubler l'ordre public, comme le relève le média spécialisé dans la vérification juridique Les Surligneurs. 

Les masques d'Halloween sont bien autorisés sur le papier

En France, la dissimulation du visage dans l'espace public est encadrée par la loi du 11 octobre 2010, initialement adoptée pour interdire le port du voile intégral. Son article 1 prévoit effectivement une interdiction générale de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'espace public. Le non-respect de cette disposition peut entraîner une amende maximale de 150 euros. 

Mais la loi prévoit cependant plusieurs exceptions. Son article 2 autorise notamment la dissimulation du visage lorsqu'elle s'inscrit dans un cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. 

Porter un masque pour célébrer Halloween n'est donc pas interdit en soi, y compris dans la rue. Un enfant déguisé en fantôme ou un adulte arborant un masque de monstre pour une soirée costumée ne commettent pas automatiquement d'infraction. Le média Les Surligneurs reproche à la préfecture de police d'avoir omis cette exception dans sa communication. 

En théorie, il sera possible de porter un masque dans l'espace public pour célébrer Halloween, samedi 31 octobre, dès lors que le déguisement s'inscrit réellement dans un cadre festif et qu'aucune autre infraction n'est commise. 

Une distinction importante avec les manifestations du 31 octobre

Cette mise en garde intervient toutefois dans un contexte particulier. La journée du samedi 31 octobre doit également être marquée par de nouvelles manifestations contre "la vie chère". Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a demandé aux préfets de mettre en place "un dispositif opérationnel robuste" pour la journée de samedi, marquée à la fois par des manifestations et par Halloween. Il alerte sur "un risque de violences urbaines très élevé". 

Dans un télégramme signé mercredi, il souligne que "de multiples appels à rassemblements dans les centres-villes, sur toutes les places publiques, au prétexte de la fête d'Halloween" ont été repérés sur les réseaux sociaux.

Ce jeudi 29 octobre, le ministre a précisé ses intentions face à ces appels, accompagnés selon lui de mots d'ordre particulièrement inquiétants. "Faites la révolution", "Toute la nuit", "Sortir de l'ombre" ou encore "Nuit des ténèbres" : autant de messages qui, à ses yeux, dépassent le simple cadre des festivités.

Halloween ne sera pas "un motif légitime pour se dissimuler le visage dans l'espace public"

Laurent Nuñez a prévenu que les personnes répondant à ces appels à se rassembler sur les places publiques, notamment à partir de 20 heures, seraient susceptibles d'être considérées comme participant à des "attroupements visant à commettre des violences". "Ces manifestations seront dispersées et on interpellera les gens", a-t-il averti, estimant que les appels diffusés sur les réseaux sociaux étaient "tout sauf festifs ou même revendicatifs".

Le ministre s'appuie notamment sur une loi de 2019 qui a renforcé les sanctions contre la dissimulation volontaire du visage lors des manifestations. Le Code pénal prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende lorsqu'une personne se masque sans motif légitime, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation où des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent de l'être.

"Vous avez le visage dissimulé dans l'espace public sans aucun motif légitime, c'est une contravention. Quand c'est en manifestation et qu'on pense qu'il y aura des troubles à l'ordre public (...) ça devient même un délit", a résumé Laurent Nuñez. "On appliquera ces textes", a-t-il assuré. Halloween ne sera pas "un motif légitime pour se dissimuler le visage dans l'espace public, pour commettre des troubles à l'ordre public", a-t-il prévenu.

Un déguisement d'Halloween ne constitue donc pas, à lui seul, une infraction. En revanche, invoquer la fête pour justifier le port d'un masque dans un rassemblement présentant un risque manifeste de violences ne garantit pas d'échapper aux sanctions prévues par la loi.

Que dit la loi sur les armes factices ?

L'autre avertissement de la préfecture concerne les accessoires de déguisement. Selon sa publication, porter une arme, même factice, pourrait entraîner une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende. Là encore, cela mérite des précisions. 

Ces sanctions correspondent aux dispositions pénales relatives au port d'armes lors d'une manifestation ou d'une réunion publique et ne s'appliquent pas automatiquement à toute personne transportant un accessoire de déguisement.  

Cela ne signifie pas pour autant que tous les objets factices sont autorisés en toutes circonstances. Un faux pistolet particulièrement réaliste, une imitation de couteau ou une hache en plastique qui serait utilisée pour menacer des passants peuvent entraîner une intervention des forces de l'ordre et, selon les circonstances, des poursuites. La différence repose notamment sur le contexte, la nature de l'objet et l'usage qui en est fait. 

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