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Notre-Dame-des-Landes : des recours contre la procédure d'expulsion rejetés en appel

La cour administrative de Nantes a rejeté le recours en appel de 26 opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Des opposants à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes le 3 août 2013.
Des opposants à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes le 3 août 2013. Crédit : AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Des recours contre la procédure d'expropriation d'opposants à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ont été rejetés en appel le 7 février. La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours de 26 opposants contre l'arrêté déclarant cessible leurs parcelles dans le cadre de la procédure d'expropriation destinée au proje. Ces recours, déposés au début de l'automne 2012, avaient été rejetés par le tribunal administratif de Nantes en première instance, le 20 décembre 2012. Les opposants avaient fait appel de cette décision, que la cour d'appel du tribunal d'administratif de Nantes a donc confirmée.

Après ce rejet en appel, "nous avons l'intention de déposer un pourvoi devant le Conseil d'Etat et nous étudions la meilleure façon de le faire", a déclaré Julien Durand, président de l'Acipa, une des principales associations d'opposants à l'aéroport. Un recours déposé devant la Cour de cassation contre les ordonnances d'expropriation avait également été déposé par les opposants en 2012 et la cour a suspendu sa décision, dans l'attente de l'issue définitive de la procédure entamée contre les arrêtés de cessibilité devant la justice administrative.

L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait initialement être mis en service en 2017 pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes Atlantique.

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