2 min de lecture Justice

Marché de Noël supprimé : la Ville de Paris l'emporte face aux forains

Le Conseil d'État a statué en faveur de la Ville de Paris dans son litige avec le forain Marcel Campion, qui contestait la décision de non-reconduction du Marché de Noël sur les Champs Élysées. Son recours avait été déposé trop tard.

Manifestations de commerçants pour protester contre la fin du marché de Noël des Champs-Elysées, le 3 juillet 2017 devant l'Hôtel de Ville à Paris.
Manifestations de commerçants pour protester contre la fin du marché de Noël des Champs-Elysées, le 3 juillet 2017 devant l'Hôtel de Ville à Paris.
Nicolas Skopinski
et AFP

"Guerre aux forains" ou simple application du droit ? Le Conseil d'Etat a tranché vendredi 22 décembre en rejetant le recours du forain Marcel Campion contre une décision du tribunal administratif de Paris, qui actait la suppression du marché de Noël des Champs-Elysées.

"La décision de la Ville de Paris de ne pas renouveler la convention d'occupation domaniale avec la société Loisirs Associés demeure [...] applicable jusqu'à ce que le juge administratif, qui demeure saisi de l'affaire au fond, se prononce définitivement sur sa légalité", écrit dans un communiqué la plus haute juridiction administrative.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, avait rejeté le 16 novembre pour "irrecevabilité" la requête de la société de Marcel Campion, Loisirs Associés, déposée le 6 novembre, considérant que la suspension d'une décision ne pouvait être demandée au juge des référés "après l'expiration du contrat".

Recours déposé après expiration du contrat

Or le juge avait considéré que "la convention d'occupation du domaine public concernant le marché de Noël, signée le 12 octobre 2015, (était) arrivée à expiration le 12 octobre 2017. La société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête ne pouvait qu'être rejetée comme étant irrecevable".

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Au contraire, la défense de Marcel Campion estimait que le contrat passé en 2015 était de deux ans, renouvelable deux fois, soit "une durée totale de six ans", par "tacite reconduction".

À l'audience le rapporteur public, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis, avait relevé "l'interprétation quelque peu baroque de la société Loisirs Associés" qui voudrait faire démarrer le contrat non pas à sa date de signature, le 12 octobre 2015, mais à la date de début d'occupation effective du domaine public, le 13 novembre de la même année.

Une tacite reconduction "difficilement soutenable"

"La clause de cette tacite reconduction est difficilement soutenable", avait-il dit, soulignant également que le Conseil d'Etat n'avait pas, en tant que juge de cassation, à revenir sur le fond, c'est-à-dire sur l'interprétation du contrat de 2015 faite par le tribunal administratif.

Pour l'avocate de Marcel Campion, Me Élisabeth Barbaduc, "tout l'enjeu (était) de savoir si le juge des référés (avait) commis une erreur".

Pour la première fois depuis 2008, le marché de Noël - qui attire selon ses organisateurs 13 millions de visiteurs pour un chiffre d'affaires de 4,5 millions - ne s'est pas tenu sur les Champs-Elysées.

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